IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, confirmant le jugement du 25 janvier 2016 en toutes ses dispositions, d'avoir renouvelé le placement des enfants mineurs W... au service de l'Aide sociale à l'enfance

sous forme de jeu, et avoir eu un seul geste malheureux à l'égard de l'enfant Issam ; qu'elle avance enfin qu'elle n'a pas été en mesure au cours d'une enquête menée exclusivement à charge, de faire valoir

Les juges ajoutent que les parents ont exprimé le souhait de placer leur enfant à plein temps dans l'établissement au moment où l'absence de personnel médical posait le problème de la mise en application

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 novembre 2019) le juge des enfants a, le 24 janvier 2018, renouvelé le placement de [M] [W] à l'aide sociale à l'enfance pour une durée de deux ans.

10 heures 30 elle a été avisée par téléphone que son véhicule avait été accroché par un véhicule de marque Rover de couleur rouge immatriculé 1202 WN 63 ; que la portière arrière gauche avait été enfoncée

D..., aucun n'avait remarqué de gestes équivoques envers les enfants ; qu'une ancienne directrice du groupe scolaire relevait cependant qu'il avait des contacts physiques avec les enfants, les prenant

Après avoir constaté que [P] fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative mise en place par le juge des enfants selon les modalités prévues dans un jugement du 12 avril 2019 et fixé la résidence de

de celle-ci, que le juge des enfants a renouvelé le placement de X...à l'Aide Sociale à l'Enfance.

par le CESNI, avoir été conscient de la dangerosité de la situation économique du CESNI qui dépendait uniquement de la taxe d'apprentissage et, enfin, de la continuation de la collecte de la taxe d'apprentissage

X... chez son père ; qu'en ordonnant le placement de l'enfant chez sa mère, au motif que le comportement de M.

1946 ET LES ARTICLES 1ER ET 10 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QU'EST SEUL CONSIDERE COMME APPRENTI OUVRANT DROIT AUX ALLOCATIONS FAMILIALES L'ENFANT

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a renouvelé le placement de David et Process X... auprès de l'aide sociale à l'enfance du département de la Sarthe pour

, qui était saisi depuis le 15 septembre 2000, a ordonné le placement provisoire de l'enfant à l'AOGPE par décision du 26 mars 2004, confirmée par arrêt du 7 juillet 2004 ; Attendu que les époux X..

de l'enfant Pascal, alors, d'une part, que l'allocation d'orphelin cesse d'être due lorsque le père ou la mère qui en est titulaire vit maritalement, et que, d'autre part, le droit aux allocations familiales

, niant ainsi avoir utilisé le montant de la taxe d'apprentissage perçue à des fins autres que celles de son affectation légale ; que selon les investigations entreprises, Jean-Louis X... a, en sa qualité

l'article 1147 du Code civil ; Attendu que le 1er février 1993, Aurélia X..., née le 20 août 1981, a fait une chute dans l'escalier de l'institut médico pédagogique de Saint Maur où elle avait été placée

l'arrivée des enfants dans leurs lieux de placement.

leurs désaccords et leurs griefs concernant la prise en charge de leurs enfants dans le cadre du placement.

FAISAIT VALOIR QUE SON PREJUDICE MATERIEL ET CELUI DE SES DEUX ENFANTS DEVAIT ETRE CALCULE D'APRES LE BAREME DE LA SECURITE SOCIALE, JUSQU'A 65 ANS POUR ELLE-MEME ET JUSQU'A 16 ANS POUR SES ENFANTS, QU'IL

pour obtenir un certificat d'aptitude professionnelle petite enfance.