AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eralu, dont M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Eram

d'accidents du travail de 4,10 % déterminé suivant les principes de la tarification mixte, en faisant valoir qu'il n'aurait pas dû être calculé sur la base du taux collectif de 4,5 % qui résultait d'un erratum

anxiolytique en mars, un antidépresseur et un somnifère en avril, un antidépresseur en mai, août et octobre 2014 et qu'il indiquait que ce stress était lié aux atermoiements et à la communication erratique

T..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 19-16.852 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Eram interservices

l'expert Z..., suffit à caractériser sa provenance au sens de l'article L. 226-2 du Code rural, sans qu'il soit nécessaire de démontrer que le gibier, et notamment le sanglier, animal particulièrement erratique

Champclause (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt n 341 rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Chaussures Eram

régulièrement stationné, a été heurté par la motocyclette après que l'accident fut survenu, que la motocyclette eut quitté la route et ait été entraînée par sa propre impulsion dans une trajectoire erratique

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 25 septembre 1992), que M. et Mme Z..., engagés par la société Teddy, du groupe Eram

déplacement de nombreux cerfs vivant sur le territoire de deux communes voisines, retient que l'ACCA était tenue de contrôler le développement du gibier sédentaire et les pérégrinations du gibier erratique

X..., salarié de la société Eram industrie, a été victime d'un accident du travail ; qu'il a formé une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel, statuant

RECTIFIER UNE PURE ERREUR MATERIELLE OU UNE OMISSION EVIDENTE, CE QUI N'EST PAS LE CAS EN L'ESPECE OU LE RECTIFICATIF SUBSTITUE UN REGIME A UN AUTRE ; MAIS ATTENDU QUE LA RECTIFICATION PAR VOIE D'ERRATUM

qui ne délivrent que des cours pouvant faire l'objet d'une validation de crédits dits ECTS (European Credits Transfer System) mis en place par l'Union européenne, notamment dans le cadre du programme Erasmus

moyen unique : Vu les articles 410 et 558 du nouveau Code de procédure civile et les articles R. 516-18 et R. 516-37 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Progeform Eram

, 21 juin 2010), que, pour la construction d'une plate-forme logistique de transport, la SCI Bellevue (la SCI) a conclu un marché de travaux portant sur le lot "charpente métallique" avec la société ERTCM

Jéol, premier avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société ERTCM, de la SCP Le Bret

Z..., notaire, sollicité au mois de juin 2004 par la société Saint Erasme, nouvelle dénomination de la SCI Olympia, afin de recevoir des actes de vente en l'état futur d'achèvement des appartements construits

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 28 FEVRIER 1979), QUE LA SOCIETE COEFFIN A VENDU A ERAUD, DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1974, UN MATERIEL AGRICOLE "A PRENDRE SUR PLACE