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30 résultats pour « exploitation d'un portefeuille d'agent d'assurance sous la forme d'une société en participation »

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10922

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

(4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société G...                   

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422ea1

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

sur le pourvoi formé par : - Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04422

Cassation

23 juillet 2014

23 juillet 2014

TT... obtenait ce contrat et ralliait immédiatement le Tahoeraa ; que son travail consistait à former les portes-paroles dans le cadre des Affaires polynésiennes et qu'il partageait un bureau avec M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100501

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

produit ; 4°) les parts dans la Sarl [12] créée le 5 août 2008 et ayant pour activités « les formations et les enseignements sous toutes leurs formes » ; la société [14] détient 400 parts sur 1000 de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10072

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Crédit mutuel des enseignants de Moselle, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01995

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée par la société Assurances générales de France Vie, aux droits de laquelle vient

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00003

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige les opposant à M.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db34

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'un groupe de personnes a proposé à des particuliers des placements financiers dans des fonds dits "off-shore", situés dans des

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier

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