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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10922
13 septembre 2017
(4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société G...
cr
61372618cd58014677422ea1
5 septembre 2001
sur le pourvoi formé par : - Z...
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04422
23 juillet 2014
TT... obtenait ce contrat et ralliait immédiatement le Tahoeraa ; que son travail consistait à former les portes-paroles dans le cadre des Affaires polynésiennes et qu'il partageait un bureau avec M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100501
13 mai 2015
produit ; 4°) les parts dans la Sarl [12] créée le 5 août 2008 et ayant pour activités « les formations et les enseignements sous toutes leurs formes » ; la société [14] détient 400 parts sur 1000 de la
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10072
2 février 2017
rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Crédit mutuel des enseignants de Moselle, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01995
26 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée par la société Assurances générales de France Vie, aux droits de laquelle vient
61372696cd58014677426cc7
11 janvier 2006
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00003
18 janvier 2023
Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige les opposant à M.
6137256fcd5801467741db34
21 mars 1996
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'un groupe de personnes a proposé à des particuliers des placements financiers dans des fonds dits "off-shore", situés dans des
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
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