agricoles (CNASEA), établissement public national qui a pour objet notamment la rémunération des stagiaires en formation professionnelle pour le compte de l'Etat et des régions, a pris en charge le stage

X... a signé avec la compagnie aérienne Flandre Air, le 16 septembre 1991, un contrat de travail en qualité de pilote, dont l'article 4 prévoyait que le salarié, appelé à suivre les stages que l'employeur

..., lui a fait interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 18 mois et sous réserves d'avoir été reconnu apte à l'issue d'un examen médical et psychotechnique effectué à ses frais

, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a détourné le sens de la phrase originale de l'avenant en énonçant que le remboursement devait être "soit de la totalité, soit de la moitié des frais

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marché floral méditerranéen, adhérente au Fonds d'assurance formation de la coopérative agricole du sud-est, a fait inscrire deux de ses salariés à un stage

W... du chef de publicité mensongère ; " aux motifs que l'annonce de la garantie d'un emploi à la fin du stage proposé, qui n'aurait pu être tenue pour la totalité des élèves, était de nature à tromper

accident de la circulation dont Y... avait été déclaré entièrement responsable, et dont X... avait été victime, la cour d'appel a évalué l'indemnité globale mise à la charge du prévenu en excluant les frais

montant de la participation aux frais de stage et qu'ils étaient donc parfaitement informés du coût de ces stages ; qu'au surplus, il résulte d'une attestation de l'expert-comptable de la société

préalable d'une convention de sous-traitance entre Asproforc et l'organisme choisi ; que, prétendant que Asproforc s'était refuser à régler sur les sommes versées par les sociétés en 1989 et 1990, un stage

Mme X... a été engagée le 8 juillet 1994 par l'école d'équitation "Le Troubadour" en qualité de palefrennière ; qu'elle a démissionné de cet emploi le 1er octobre 1994 afin de débuter aussitôt le stage

correctionnelle, en date du 29 juillet 2020, qui, pour conduite après usage de stupéfiants en récidive, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement dont deux mois assortis d'un sursis probatoire, à accomplir un stage

l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2023, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, un stage

d'AVOIR condamné Monsieur X... à verser à Monsieur Y... la somme de 4. 900 € en application de la clause de dédit formation de l'avoir débouté de sa demande au titre de l'allocation de formation et de frais

de stage à l'UEROS : 191 euros, - Frais de stage au centre lillois de rééducation professionnelle : 465, 17 euros, - Frais de rééducation à la conduite automobile : 411, 76 euros, - Dévalorisation sur

H..., demandaient le 21 novembre 2012 à faire un stage au CNAM à Paris, en indiquant que leurs frais seraient pris en charge par l'université C... Premier, ce qui démontre au besoin que M.

X... n'avait pas conscience de ce qu'il s'agissait véritablement d'une condamnation, et ce d'autant qu'à titre de peine complémentaire a été prononcée l'obligation pour Didier X... d'accomplir à ses frais

X... et la Sorefab ont proposé la capitalisation de cette dépense ;/ …/ * FLA (frais de logement adapté) : M.

I... ne justifie pas d'une décision de la caisse portant sur s réclamant (frais de stage¿) ; au demeurant pareil demande ne peut être présentée à la juridiction, faute d'avoir été soumise au préalable