X..., reconnu atteint d'une affection de longue durée, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge de frais de transports en taxi engagés, le 28 août 2002, pour se rendre de son

de transport de ses différents clients ; AUX MOTIFS QUE, sur le fond, la décision initiale de refus de prise en charge des frais de transport signifiée à l'assuré social, prise par la caisse primaire

, le jugement retient que les transports prescrits sont liés à une condition de prise en charge à 100 %, soit au cas d'espèce à une affection de longue durée; que la prise en charge des frais de transport

litigieux ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, la prise en charge des frais de transport de plus de cent cinquante kilomètres est subordonnée

demande vaut accord préalable ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais

prise en charge des frais d'un transport de plus de 150 km sans accord préalable de l'organisme qui sert les prestations ; qu'en se bornant, en l'espèce, à relever la seule mention "oui" portée sur la

s'assurer que l'assuré social ouvre bien droit au remboursement de ses frais de transport ; qu'en décidant cependant que la société Taxi Dominique Y..., qui a appliqué la dispense d'avance de frais pour

: Attendu, selon le jugement attaqué que Mme X... déclarant représenter sa tante, Mme Y..., a formé un recours contre le refus de la Caisse primaire d'assurance maladie de prendre en charge les frais

La caisse réplique, notamment, que les dispositions de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale lui permettent, en cas d'inobservation des règles de tarification ou de facture des frais de transport

La caisse réplique, notamment, que les dispositions de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale lui permettent, en cas d'inobservation des règles de tarification ou de facture des frais de transport

(société Feron) a assigné la société Métal Europ en paiement de frais d'avant-transport de ces marchandises ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que le transporteur maritime

Lobo, domicilié au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine), a demandé le remboursement des frais de transport qu'il a exposé du 2 mars 1999 au 21 avril 1999 pour subir des séances de rééducation, en rapport avec

l'article R. 322-10, parmi lesquels figurent les frais de transport liés à une hospitalisation ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en

Il est fait droit à cette demande uniquement pour la prise en charge des frais de transports nécessités par l'état de santé de M. S...

, d'où il suit que la caisse ne peut être tenue de prendre en charge les frais du transport effectué postérieurement à la notification du refus de la demande d'entente préalable ; qu'en l'espèce, pour

La caisse fait grief au jugement d'ordonner la prise en charge des frais de transport prescrits, alors « qu'un déplacement entrepris pour se rendre à une consultation en relation avec une intervention

attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse, 10 mai 1994), que Jean X... a été hospitalisé à Paris au cours de l'année 1992; que celui-ci ayant demandé le remboursement de ses frais

Estimant subir une inégalité de traitement avec les salariés de la société anciennement SPS bénéficiaires de l'indemnisation de leurs frais de transport, le salarié a saisi la juridiction prud'homale,

La caisse fait grief au jugement d'infirmer partiellement la décision de la commission de recours amiable du 10 janvier 2019 et de fixer à 80,92 euros l'indu correspondant aux frais de transport engagés

de transport du 3 avril 2015 ; AUX MOTIFS QU' « il résulte de l'article R 322-10 du code de la sécurité sociale que les frais de transports peuvent être remboursés lorsqu'ils correspondent à un des cas