(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de M.

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a refusé une mise en liberté d'une personne mise en examen, souffrant d'une grave affection cardiaque, et incarcérée dès lors à l'hôpital carcéral de Fresnes

de leur fils mineur Gérald X..., demeurant tous trois Impasse des Amandiers, le Gabre à Pujet-sur-Argens (Var), en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Fréjus

(Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de M.

salariée, en portant l'affaire directement devant le bureau de jugement le 6 octobre 2014, avait valablement saisi le conseil de prud'hommes, peu important que le jugement du conseil de prud'hommes de Fréjus

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la SCI Ludo (la SCI) fait grief au jugement attaqué (juridiction de proximité de Fréjus

requête en relevé de forclusion entrait dans le champ des dispositions de l'article L. 622-26 du code de commerce, cependant que cette créance a été fixée par un jugement du tribunal de commerce de Fréjus

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Roselyne Y..., demeurant Les Gambades, Plan de la Tour (Var), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Fréjus

fait défaut à cette audience, par jugement contradictoire à signifier du même jour, il a été ordonné en application de l'article 416 du Code de procédure pénale, son audition au centre de détention de Fresnes

Georges-André Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur du Garage de la Tour de Mare, Toyota Fréjus station Fina, 83600 Fréjus, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Fresnes Barbusse

E, 83310 Cogolin, en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit de l'entreprise Croix Valmer Bois, entreprise à responsabilité

non à celle du prononcé du divorce, a violé les articles 270 et 271 du Code civil ; que d'autre part, la cour d'appel, qui n'a pas tenu compte de l'appartement dont Mme Y... était propriétaire à Fréjus

conservateurs des sites, de mentir, de témoigner d'un ego démesuré, de faire preuve d'incohérence, de mettre en oeuvre des projets grotesques, des opérations ruineuses, et de se distinguer par ses frasques

[U] dans la SNC PFI Fréjus, la cour constate qu'il lui est demandé de statuer sur la nature des parts sociales acquises par M.

détention provisoire de la personne mise en examen ; "aux motifs que le dossier a été retardé en raison de ce que X..., qui devait subir des interventions chirurgicales, a été transféré à l'hôpital de Fresnes

Patrice X..., demeurant RN 98, 83310 Cogolin, en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de M.

.. aurait subi divers traumatismes, attestés par un certificat médical du 9 mai 1994, n'établit pas le lien de causalité qui pourrait exister entre les constatations faites au centre hospitalier de Fréjus