la Société commerciale des hôtels économiques (SCHE), propriétaire à Bouxière-aux-Dames d'un hôtel exploité sous la marque "formule 1", en vertu d'un contrat de franchise conclu avec une société du groupe

d'achat du groupe, la société Leclerc approvisionnement Sud (la société Lecasud) ; que les cédants étant liés par un pacte de préférence dont ils contestaient la validité, la cession était consentie sous

professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION DE PATRONAGE DE L'INSTITUT REGIONAL

et à l'égalité des candidats dans les marchés publics susceptible d'avoir été commis à l'occasion de la passation, le 11 octobre 1993, d'un marché négocié entre Jacques Z..., président du conseil régional

Y..., placé sur écoute dans le cadre d'une information ouverte au tribunal de Marseille pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a révélé les indices d'un trafic de drogue dans la région

Y..., en ce qu'il reçoit la CGT Casino restauration en son intervention volontaire et en ce qu'il prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

SBM 7,020 Portal 7,697 que le groupement Bernard X... /Richard- Z...

Group limited, la somme globale de 3 000 euros ; - la société Chubb European Group SE, venant aux droits de la société ACE European Group limited, venant elle-même aux droits de la compagnie Cigna

Franck, prévenu, - la région REUNION, - Y... Jean-François, - Z... Jean-Marie, - A... Gérard, - B... Jean, - C... Tarek, - D... Jean, - E... Denis, - F... Jean, - G...

Est-Rhône-Alpes de la société Vinci park, indique que : " aujourd'hui, le groupe vinci n'a pas fini de digérer la fusion entre nos deux sociétés Sogeparc et Parcs GTM.

sanguine a avisé la clinique qu'une erreur de distribution s'était produite et qu'il y avait eu une interversion des poches de sang entre celles destinées à M.

La société Chubb european group, venant aux droits de la société Ace european group limited, venant elle-même aux droits de la société CIGNA et Ace european group limited, demanderesse au pourvoi principal

de s'assurer de leur respect en donnant les instructions nécessaires et en répondant aux contrôles appropriés ; ""qu'il sera relevé que cette unité assurait une bonne partie de la production du groupe

Antoine B..., 4°/ de Mme Aline B..., demeurant tous deux "Les Quatre Chemins" à Saint-André de Cubzac (Gironde), 5°/ de la compagnie Groupe Drouot, société anonyme d'assurances, dont le siège est

téléphoniques, des géo-localisations de véhicules et des surveillances ; que les interceptions téléphoniques établissaient que M.

X... et d'une intervention sur le dossier SMED, site du Broc ; [ ] ; qu'on sait que M.

Claude X... et Christophe Y..., respectivement gérant et directeur général de la société Normandie Béton, leur ont été demandés afin de poursuivre l'enquête qui, entreprise par le chef de service régional

pour la société Seco-Rail, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce, défaut de motifs, manque de base légale ; qui reproche à l'arrêt "d'avoir autorisé Jean X..., directeur régional

Mais rapidement la Caisse régionale du Y... de l'Yonne prend le contrôle d'une partie du capital d'E... par le biais de sa filiale immobilière F..., gérée par Patrice G...

, et contestait les infractions relevées à son encontre par l'inspection du Travail en affirmant qu'il y avait un contrat de sous- traitance entre les deux sociétés ; que Christian X..., directeur régional