correspondant à quinze années d'ancienneté et à l'indemnisation d'un préjudice économique et moral.

de ses préjudices ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnisation de M.

professionnel, 24 696 euros au titre de la tierce personne pour le passé et une rente indexée de 15 270 euros pour l'avenir ; "aux motifs que le jugement sera confirmé sur l'indemnisation du préjudice

G... ont assigné la SARL PAG et l'assureur en indemnisation de leurs préjudices sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985.

[P], correspondant à la différence entre l'avance de 30 % du prix du marché réglée avant le démarrage des travaux et le montant des travaux effectivement réalisés, la cour d'appel a privé sa décision

de l'outil de travail ; qu'en rejetant le préjudice de M.

d'appréciation pour fixer le préjudice ainsi qu'il suit - préjudice corporel soumis à recours : (...) incapacité temporaire totale : l'expert a pu dégager trois périodes d'incapacité totale de travail

de licenciement et d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement abusif, et de dommages-intérêts en réparation du préjudice ayant résulté pour elle

X... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait son préjudice constitué par la gêne dans ses activités quotidiennes avant sa consolidation, alors, selon le moyen : 1 ) que les juges sont

que cette créance lui est opposable, alors : « 1°/ qu'une indemnité supra légale de licenciement a pour seul objet l'indemnisation du préjudice causé par la rupture du contrat de travail ; que la garantie

R... une indemnité excédant son préjudice, a violé l'article 1231-1 du code civil (ancien article 1147 du même code), l'article L. 1243-4 du code du travail et le principe de réparation intégrale.

Rudy Y... a présenté une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et sollicité l'indemnisation de son préjudice moral ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a fait droit

de ce préjudice était déjà assurée au travers de l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent dès lors que le retentissement psychologique et psychiatrique inclus dans l'évaluation du taux de déficit

Le préjudice initial de M. [S] a été indemnisé. 3.

le préjudice résultant de l'infraction ; qu'à ce titre, toutes les conséquences directes des infractions pour lesquelles le prévenu a été reconnu coupable doivent faire l'objet d'une indemnisation ; qu'au

prévue par une clause pénale d'établir que celui-ci est manifestement excessif et que le créancier a subi un préjudice bien inférieur à celui indemnisé forfaitairement aux termes de la clause pénale ;

l'outil de travail ; qu'en rejetant le préjudice de M.

M... fait grief à l'arrêt de dire que les indemnités contractuelles sont de 457 219 euros pour l'indemnité immédiate due avant tous travaux à valoir sur le seul préjudice immobilier matériel de reconstruction

, avant consolidation, constitue un dommage distinct de celui réparé par l'indemnité allouée au titre du poste de préjudice des souffrances endurées ; qu'en jugeant que les douleurs et la gêne éprouvées

licencié est en droit d'être indemnisé de l'entier préjudice consécutif à la rupture de son contrat de travail ; que, dans ses conclusions d'appel précises, M.