La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à verser une indemnité de licenciement ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à verser des dommages-intérêts

à janvier 2017, des congés payés afférents et du reliquat de l'indemnité de licenciement, alors « que sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires ou situation de co-emploi, les contrats

compensatrice de préavis, de congés payés afférents et un rappel d'indemnité de licenciement, et fixer à une certaine somme le montant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

le montant que l'employeur a été condamné à lui payer à titre d'indemnité de licenciement, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient

Après avoir été convoqué, par lettre du 28 mai 2018, à un entretien préalable fixé au 11 juin suivant, il a été licencié le 19 juin 2018, pour faute non privative des indemnités de rupture. 3.

y afférents, de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement pour faute grave du 2 octobre

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de toutes ses demandes, alors : « 1°/ que le seul refus par un salarié d'une modification

[H] les sommes de 1 413,13 euros au titre de rappel de bonus pour l'année 2014, 141,31 euros au titre des congés payés afférents, 2.119,72 euros au titre du solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement

indemnité compensatrice de congés-payés afférent aux préavis et salaires dus ; que ces demandes sont donc accueillies ; que s'agissant de l'indemnité de licenciement ; ainsi qu'il a été jugé plus haut

de l'indemnité pour licenciement nul, de lui ordonner de rembourser des indemnités de chômage versées par Pôle emploi et de le condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre de dommages-intérêts

B... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de salaires, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour préjudice moral et à caractère professionnel

Par son deuxième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une certaine somme à titre de solde d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents

saisi le conseil de prud'hommes, notamment, d'une demande en paiement des indemnités de rupture et de rappel de salaire ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié

reposait sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande d'indemnité de licenciement à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application de l'article R. 122-3

Les relations commerciales se sont poursuivies en exécution de contrats de licences successifs conclus avec la société Naf Naf Distribution venant aux droits de la société Chevignon, la dernière convention

du collaborateur malade ou accidenté et le salarié recevra alors l'indemnité de licenciement dans les conditions fixées par la convention. 6.

congés payés y afférents, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et ordonné le remboursement à Pôle Emploi des allocations chômage

X... les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 169 heures par mois, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors encore que la convention de forfait

, selon le moyen : 1°/ que les juges ne peuvent dénaturer la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement ne se bornait pas à faire état des fautes