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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
60794c5f9ba5988459c4554b
13 février 1991
13 février 1991
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 10 juillet 1989), que Mme X..., inspecteur divisionnaire de la Santé, fut blessée dans la cour du ministère des Affaires sociales
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c5522b
24 mai 1972
24 mai 1972
TREFILERIES DE FOURCHAMBAULT N'AVAIT NI DEFERE A L'INJONCTION DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE DIJON LUI IMPARTISSANT DIVERSES MESURES DE PROTECTION DE SON PERSONNEL NI EXERCE DEVANT L'INSPECTEUR
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ef3
9 mars 1977
9 mars 1977
NON-RESPECT DE SIMPLES FORMALITES ADMINISTRATIVES" ALORS QU'EN STATUANT AINSI, LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE S'EST PRONONCEE INDIRECTEMENT SUR L'OPPORTUNITE ET L'EFFICACITE DES MESURES PRESCRITES QUE L'INSPECTEUR
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c502e3
22 mars 1982
22 mars 1982
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE M X..., NOMME LE 1ER MAI 1970 INSPECTEUR DIVISIONNAIRE A LA COMPAGNIE D'ASSURANCE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10441
22 septembre 2021
22 septembre 2021
[L] [S], inspecteur divisionnaire de la DNEF a participé à l'enquête du SNDJ en assistant aux auditions de MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10440
22 septembre 2021
22 septembre 2021
[P] [L], inspecteur divisionnaire de la DNEF a participé à l'enquête du SNDJ en assistant aux auditions de MM.
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c16c
22 octobre 1987
22 octobre 1987
commissaire de police qui occupe habituellement le siège du ministère public, le procureur général désigne, pour une année entière, un ou plusieurs remplaçants qu'il choisit parmi les commissaires et les inspecteurs
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d4c
4 novembre 1970
4 novembre 1970
TECHNIQUE A JUGE UTILE DE PRESCRIRE UN EXAMEN MEDICAL, LA COPIE DU RAPPORT CONSIGNANT LES RESULTATS DE CET EXAMEN EST ADRESSEE PAR LES SOINS DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA SECURITE SOCIALE OU DE L'INSPECTEUR
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c510e0
4 juin 1987
4 juin 1987
X..., inspecteur divisionnaire à la SNCF (niveau 10, indice B), qui exerçait auparavant les fonctions de chef de secteur de gestion, s'est vu confier à partir du 1er février 1982, par le directeur régional
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10435
22 septembre 2021
22 septembre 2021
[F] [X], inspecteur divisionnaire des finances publiques de la DNEF, indique avoir reçu communication de ce dossier pénal pour le consulter et en prendre copie et avoir pris connaissance du contenu de
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10437
22 septembre 2021
22 septembre 2021
[D] [J], inspecteur divisionnaire des finances publiques de la DNEF, indique avoir reçu communication de ce dossier pénal pour le consulter et en prendre copie et avoir pris connaissance du contenu de
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613725d2cd58014677420c37
27 mai 1999
27 mai 1999
peine, condamnant René Z... à 8 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure que le 19 avril 1995, Jean-Maurice B..., Christian C... et Jean- Pierre X..., tous trois inspecteurs
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3d94c
21 janvier 1965
21 janvier 1965
LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET DE NE PAS COMPORTER LA MENTION QUE LE GREFFIER AURAIT INFORME DE LA DATE DE L'AUDIENCE, LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE OU L'INSPECTEUR
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6137260acd5801467742282b
16 février 2000
16 février 2000
X..., inspecteur divisionnaire, avait présenté un inventaire des sommes indûment facturées à la société Mauser, formant un total de 39 205 570 F, et qu'elle évaluait, après quelques correctifs apportés
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6079b1ab9ba5988459c53042
2 octobre 2001
2 octobre 2001
X... est entré le 1er décembre 1975 au service de la société Vita assurances, à laquelle a succédé la société Zurich assurances ; qu'il exerçait les fonctions d'inspecteur divisionnaire et disposait d'un
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8bf
25 février 1965
25 février 1965
INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE DE PARIS C/ CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE L'OISE ET AUTRES. PRESIDENT : M. DROUILLAT. - RAPPORTEUR : M.
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6079a8459ba5988459c4c46f
6 septembre 1988
6 septembre 1988
poursuites contre X... du chef de violences légères et de voies de fait ; que la cause de ce prévenu a été jugée par Mme Chifflet, juge d'instance, le siège du ministère public ayant été occupé par un inspecteur
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10436
22 septembre 2021
22 septembre 2021
[W] [I], inspecteur divisionnaire des finances publiques de la DNEF, indique avoir reçu communication de ce dossier pénal pour le consulter et en prendre copie et avoir pris connaissance du contenu de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10438
22 septembre 2021
22 septembre 2021
[E] [J], inspecteur divisionnaire des finances publiques de la DNEF, indique avoir reçu communication de ce dossier pénal pour le consulter et en prendre copie et avoir pris connaissance du contenu de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10442
22 septembre 2021
22 septembre 2021
[R] [T], inspecteur divisionnaire des finances publiques de la DNEF, indique avoir reçu communication de ce dossier pénal pour le consulter et en prendre copie et avoir pris connaissance du contenu de
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