, qui contiennent le plus de radioactivité, contre des agressions extérieures (conclusions page 8), que selon le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations

L'arrêt, pour déclarer recevable la mise en cause de la société Generali par la société Allianz retient que la première, qui n'était pas partie à l'instance, a été assignée en intervention forcée devant

, la Cour a privé sa décision de base légale et a anéanti les effets des articles 12 et 13 de la Convention sur la sûreté nucléaire signée à Vienne le 20 septembre 1994 (décret n° 96-972 du 31 octobre

[C] a suivi une formation de prévention des risques Réacteur Nucléaire niveau 1(PR1 RN) valable jusqu'au 3 juillet 2012 ainsi qu'une formation à destination du personnel travaillant dans les installations

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 février 2008), qu'à l'occasion de certaines opérations liées aux travaux de maintenance du réacteur nucléaire

compenser une sujétion particulière de l'emploi, 4000 des 4400 salariés de l'entreprise étant régulièrement conduits à se déplacer pour effectuer leur travail de maintenance industrielle ou des installations

sécurité ;- l'entraînement de ces agents est spécifique et la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations

de débouter la salariée de ses demandes au titre du versement de la prime de panier en vertu du principe de l'égalité de traitement, sans constater que cette cause objective résulterait de l'accord initial

, affectant le personnel ou les installations et susceptible de porter atteinte au public ou à l'environnement, est si puissant que les personnels doivent se trouver à proximité des installations, même

d'une telle allégation ; et, il ressort des différents textes propres au COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, relatifs au régime des permanences permettant de répondre aux impératifs de sécurité des installations

notamment, de la part de l'association [2] ; qu'à l'évidence, compte tenu de l'enjeu stratégique représenté par la société, ces actions avaient porté atteinte à la crédibilité de la sécurité de ses installations

(CRILAN) ; que les propos incriminés sont les suivants : "... le fou du dieu antinucléaire, Didier Y..., accuse et distille sa haine contre les travailleurs du nucléaire et particulièrement les

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-7, 441-10 et 441-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de la Convention sur la sûreté nucléaire

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-7, 441-10 et 441-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de la Convention sur la sûreté nucléaire

qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois ; Vu les mémoires ampliatifs personnel et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion de l'installation

faisait état d'un « cancer primitif pulmonaire, ancien décontaminateur nucléaire » et que le médecin conseil a considéré dans le colloque médico-administratif que l'affection déclarée « correspond à la

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la fédération Réseau sortir du nucléaire

la confiance dans le fait que le programme nucléaire iranien poursuivait des fins exclusivement pacifiques.