à leur fils, en avancement d'hoirie et avec dispense de rapport en nature, leurs parts dans la société ; qu'après le décès de François Y..., en septembre 1987, l'une de ses filles, Mme Z..., a demandé

de son père, I'autre pour celle de sa mère ; que deux redressements lui ont été signifiés en janvier 1994 pour n'avoir pas tenu compte dans l'actif de la communauté existant entre ses parents du solde

avait passés seul en 1967 après le décès de son épouse ; que Lucien Y... est décédé le 21 décembre 1981, laissant Mme C... sa fille et ses deux petits-enfants Francis et Laurence Y..., par représentation

Yannick et Karl A... ; que ce dernier a repris l'instance ; Attendu que l'arrêt annule le contrat et ordonne l'expulsion du preneur après avoir retenu que l'action a été régulièrement reprise par M.

P... est décédé au cours de l'instance pendante devant la juridiction de renvoi. 4. Par conclusions déposées en qualité d'intervenant volontaire suite au décès de son père, M. H...

O... co-titulaire avec son père de plusieurs comptes a vidé ceux-ci après le décès de son père, qu'il doit restituer la somme de 11.468,95 euros à la succession ; que M.

Emile M..., demeurant à Evran (Côtes-d'Armor), ..., lequel étant décédé le 5 avril 1992, l'instance a été reprise par : a) Mlle Nicole M..., sa fille, demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), 7, square

Considérant que l'appelante prétend que ce dernier, lequel est donc son amère grand-père Y...

; qu'il en résulte qu'il disposait comme il l'entendait des immeubles de celle-ci et si son fils Claude partageait le logement qu'il occupait... à Cholet et si sa fille, Madame Z..., occupait ... à Cholet

[I] [T] était bien son père adoptif ; que M.

père et son grand-père avaient conservé de plein droit la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance de l'Algérie ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Abdelkrim X... a été inscrit sur les registres

, épouse X..., agissant en qualité d'héritière de son mari Bruno X... et tutrice de son fils mineur, Serge, 3 / Mme Evelyne X..., 4 / Mlle Florence X..., 5 / Mme Nadine X..., 6 / Mlle Christelle

à l'identique par l'article 18 du code civil ; que si son père, Constancio José A..., né le [...] à Cotonou (Dahomey devenu Bénin), qui l'a reconnu pour son fils lors de la déclaration de naissance, a

maternel de son grand-père paternel, M.

Lynda, que cette dernière n'a pas été reconnue par son père mais jusqu'au décès de Monsieur Y... elle était considérée par celui-ci comme sa fille légitime, qu'il a pourvu à son éducation et son entretien

tribunal de grande instance du 3 novembre 1967, ayant constaté que la propriété, ainsi devenue indivise entre Mme veuve Y... de la Chapelle, son fils et sa belle-fille, était impartageable en nature,

est décédé en [Date décès 2], laissant pour héritière sa fille, [N] ; que [G] [O] est décédée le [Date décès 3] 2012 et [E] le [Date décès 4] suivant, laissant pour héritier son fils, [R] ; que [P] [T]

En ajoutant que ces deux filles se partageront la totalité de sa succession elle a entendu leur léguer l'intégralité de ses biens, dans la limite des droits légaux de son fils à la réserve héréditaire.

X... soutenait que, après la reprise de l'activité porcine de son père en 1988, celui-ci, qui avait continué à travailler au sein de l'exploitation, avait retiré pour son propre compte le produit de la

jugée, obtenus après l'interruption de l'instance, sont réputés non avenus ; qu'en refusant de déclarer non avenus les actes de procédure postérieurs au 12 février 2003, date de notification du décès