Pour prononcer une mesure d'interdiction de gérer contre M.

(Crim., 3 mars 2020, pourvoi n° 19-84.709), notamment pour exécution d'un travail dissimulé et pratique commerciale trompeuse, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction

Pour prononcer une interdiction de gérer contre M.

[H] [V] coupable des faits reprochés et l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, 40 000 euros d'amende, dix ans d'interdiction de gérer, une confiscation et a prononcé sur

B... en responsabilité pour insuffisance d'actif et prononcé d'une mesure d'interdiction de gérer ; Sur le premier moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu qu'il n'y a

CSK santé, mise en redressement judiciaire le 3 juin 2002 puis cédée selon plan de cession du 10 juillet 2003, a été assigné, suivant procès-verbal de recherches infructueuses, puis condamné à une interdiction

E... fait grief à l'arrêt de prononcer contre lui une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de trois ans, alors « que la sanction d'interdiction de gérer est encourue lorsque le dirigeant a fait des

[R] en responsabilité pour insuffisance d'actif et en prononcé d'une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer.

A... une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 15 ans, l'arrêt rendu le 7 novembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause

[D], désigné liquidateur, a demandé qu'une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer soit prononcée contre M. [X].

Une mesure d'interdiction de gérer a également été prononcée contre lui.

B... en responsabilité pour insuffisance d'actif et prononcé d'une mesure d'interdiction de gérer ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Attendu que M.

U..., en qualité de gérant de ces sociétés, en responsabilité pour insuffisance d'actif et a demandé le prononcé d'une mesure d'interdiction de gérer ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas

de gérer ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme T... fait grief à l'arrêt de prononcer à son encontre une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de deux ans alors, selon le moyen, que le ministère

judiciaire le 23 mars 1999, a été citée à comparaître devant le tribunal de commerce siégeant en chambre du conseil ; que le tribunal a rejeté l'exception de nullité de la citation et a prononcé une interdiction

X... et de l'interdiction de gérer à l'égard de Mme Y... ; Sur les trois premiers moyens réunis : Attendu que M.

[Y], gérant de la société, en paiement de l'insuffisance d'actif et en prononcé d'une mesure d'interdiction de gérer ; Attendu que M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Monsieur X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé à son encontre une interdiction de gérer, pour une durée de cinq ans, emportant interdiction de diriger, gérer, administrer