CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Interruption d'instance (avec reprise) M.

CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 janvier 2021 Interruption d'instance M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Interruption d'instance M.

Interruption d'instance Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 2. M.

Interruption d'instance Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. [O] [Y] et son fils, M.

C'est à la suite d'une erreur matérielle que l'arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation a constaté que le mémoire aux fins d'interruption d'instance a été

C'est à la suite d'une erreur matérielle que l'arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation a constaté que le mémoire aux fins d'interruption d'instance a été

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet de la requête en interruption d'instance Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Rejet d'une requête en interruption d'instance M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les conclusions aux fins de constatation d'interruption d'instance déposés au greffe le 12 mars 2010 par la SCP Richard

Interruption d'instance Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 2. M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Rejet de la requête en interruption d'instance M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Rejet d'une requête en interruption d'instance M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Rejet d'une requête en interruption d'instance M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2023 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° K

Interruption d'instance Vu les articles 370 et 376 du code civil. 1. M.

Il convient dès lors de rejeter la requête en interruption d'instance et de dire que la procédure devra se poursuivre en présence du mandataire judiciaire.

Il convient dès lors de rejeter la requête en interruption d'instance et de dire que la procédure devra se poursuivre en présence du mandataire judiciaire.