en révision, alors, selon le moyen, que les juges, qui ont rendu une décision frappée de recours en révision, ne statuent pas de façon impartiale, lorsque à nouveau saisis, ils justifient le rejet du

, est d'ordre public, cette communication étant laissée à la diligence du juge ; que, dès lors qu'il ne résulte pas de l'arrêt que le recours en révision de M.

en révision du jugement du 12 août 2009 puis par acte du 13 octobre 2016, la cour d'appel d'un recours en révision dirigé contre l'arrêt du 16 septembre 2010 ; que M. et Mme X... se sont désistés de l'instance

inclut les décisions rendues par une juridiction pénale se prononçant sur les intérêts civils ; qu'en jugeant néanmoins irrecevable le recours en révision formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a formé un recours en révision à l'encontre d'un

dans une zone protégée, c'est-à-dire à 115 mètres d'une école primaire; que ce jugement est l'objet d'un recours en révision et que la révision de cette décision entraînera l'annulation par voie de

X... a formé un recours en révision contre cette décision ; Attendu que M.

Sur le moyen unique : Attendu que la société Penthouse international (la société) fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 janvier 1991) d'avoir dit non fondé son recours en révision de l'arrêt

G... a formé un recours en révision contre cet arrêt ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

, constatant le jeu de la clause résolutoire, a ordonné leur expulsion ; que les époux I... ont formé un recours en révision contre l'arrêt de la cour d'appel du 7 avril 1995, qui a confirmé ce jugement

en révision et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'arrêt, objet du recours en révision, ne faisant aucune mention du bilan 1979 de la société SLV, la cour d'appel ne pouvait affirmer que

, il a formé un recours en révision contre cette même décision; qu'un jugement en date du 26 février 1993, joignant les deux instances, a rejeté la demande d'inscription de faux et a déclaré irrecevable

un recours en révision contre l'arrêt du 27 avril 1995, qui a confirmé ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux F... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur recours, alors

LD..., la cour d'appel a néanmoins jugé que le pourvoi incident et le recours en révision formé par ces derniers contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 29 mars 2006 rendu sur cette tierce opposition

en révision à l'encontre du jugement de divorce qui avait rejeté sa demande de prestation compensatoire ; que le Tribunal ayant déclaré sa demande irrecevable, Mme X... a relevé appel ; que la cour d'appel

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2020), le 22 novembre 2017, un jugement du tribunal d'arrondissement Golossivsky de Kiev, statuant sur un recours en révision formé par M.

dispose du pouvoir de qualifier ou de requalifier l'objet des prétentions des parties; que la cour d'appel, qui a expressément constaté que le tribunal a été saisi d'une demande de révision du jugement

Vouaux, statuant sur renvoi après cassation (Civ. 2e, 10 janvier 2000, P n° 98-18.631) d'un précédent jugement ayant déclaré irrecevable le recours en révision formé par M.

Claude Y... qui a formé un recours en révision, tant à l'encontre de cette décision, que du jugement de règlement judiciaire ; Attendu que M.

que, saisis du recours contre la décision de la Commission de recours amiable, qui se bornait à lui rappeler de produire une déclaration de ses ressources, ils ont cependant autorisé la CRAMA à poursuivre