Y..., chirurgien-obstétricien, durant la période comprise entre le 1er décembre 1986 et le 31 mars 1991, la Caisse a constaté que ce praticien, qui exerce une activité libérale dans la clinique Saint-Jean

(Nord), 2 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nord-Picardie, dont le siège est ... à Villeneuve-d'Ascq (Nord), 3 ) de la Chambre syndicale des médecins du département du Nord, dont

X... au titre de la rupture de son contrat d'exercice de médecine libérale, après avoir invoqué le principe de l'effet dévolutif de l'appel, sans rechercher si ces demandes avaient été soumises au premier

(ASA), société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme L... C..., domiciliée [...] , 4°/ à M. Q...

libéral pour assurer la régulation" et dont l'article 4 dispose que l'ASUM 67 agit dans le cadre de la médecine libérale et assume toutes les responsabilités en découlant ; - l'article 4 de la convention

les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales des professionnels de santé des médecins libéraux (URPS ML) 2021 pour le collège généralistes de la région Bourgogne-Franche-Comté

les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales de professionnels de santé des médecins libéraux (URPS ML) 2021 pour le collège généraliste de la région Corse.

les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales des professionnels de santé des médecins libéraux (URPS ML) 2021 pour le collège généraliste de la région Normandie.

représentée par son président en exercice, ont saisi un tribunal judiciaire afin que soient annulés les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales de professionnels de santé des médecins

[HN], exerçant la profession de médecin généraliste, et la fédération syndicale « l'Union collégiale » (UC), représentée par son président en exercice, ont saisi un tribunal judiciaire afin que soient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat des médecins libéraux, dont le siège social est ..

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que le Syndicat des médecins libéraux (SML) et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 24 juin 1999, le Syndicat des médecins libéraux (le syndicat) a assigné

en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), au profit : 1 / du syndicat médical confédéré du Rhône, dont le siège est ..., 2 / du Syndicat des médecins

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., médecin libéral exerçant à titre individuel, et M.

représentée par son président en exercice, ont saisi un tribunal judiciaire afin que soient annulés les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales des professionnels de santé des médecins

représentée par son président en exercice, ont saisi un tribunal judiciaire afin que soient annulés les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales des professionnels de santé des médecins

[ZX], exerçant la profession de médecin généraliste, et la fédération syndicale « l'Union collégiale » (UC), représentée par son président en exercice, ont saisi un tribunal judiciaire afin que soient

annulés les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales des professionnels de santé des médecins libéraux (URPS ML) 2021 pour le collège Généraliste de la région Grand-Est.

[PY], exerçant la profession de médecin généraliste, et la fédération syndicale « l'Union collégiale » (UC), représentée par son président en exercice, ont saisi un tribunal judiciaire afin que soient