risques particuliers pour leur sécurité, ils n'ont pas bénéficié d'une formation à la sécurité renforcée ; que tel était le cas de Monsieur X... en mission d'intérim à la société Affinity, affecté à une machine

, alors, d'une part, que la cour d'appel, qui relevait que la victime, bien que connaissant la machine et les dangers qu'elle présentait, avait commis l'imprudence d'approcher la main des rouleaux en marche

le 12 septembre 1972, a été victime d'un accident du travail le 17 janvier 1992; que, le 7 avril suivant, ayant été déclaré apte à la reprise du travail, sous réserve de ne pas travailler sur des machines

OU ELEMENTS DE MACHINES DANGEREUX, QUI NE SOIENT PAS MONTES, DISPOSES OU PROTEGES DANS DES CONDITIONS ASSURANT LA SECURITE DES TRAVAILLEURS ET QUE CES MACHINES OU ELEMENTS DE MACHINES SERONT DETERMINES

A..., salarié de la société Yvinec, en voulant remettre en place la chaîne d'entraînement de la machine sur laquelle il travaillait, a eu la main droite gravement mutilée ; Attendu que l'employeur fait

non protégée ; 2) " alors que, dès l'instant où les juges répressifs constatent dans leur décision qu'il existe un dispositif protecteur sur une machine dangereuse, ils ne peuvent entrer en voie de

PROTEGEES DE FACON TELLE QUE LES OPERATEURS NE PUISSENT DE LEUR POSTE ATTEINDRE, MEME VOLONTAIREMENT, LES ORGANES DE TRAVAIL EN MOUVEMENT ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QU'UNE PRESSE EST UNE MACHINE

avaient été enlevées par la victime elle-même et qu'un dépanneur spécialisé de cette machine était présent sur les lieux et que la victime était intervenue sur la machine en marche, ce qui constituait

prévenu avait commis une faute caractérisée et exposant autrui à un risque d'une particulière gravité en ne veillant pas personnellement au respect de la réglementation relative à la sécurité des machines

l'obligation de veiller à sa propre sécurité et à celle d'autrui ; que le fait, pour un salarié, qui a reçu la formation appropriée, d'utiliser, à des fins personnelles et à l'insu de son employeur, une machine

sociale ; 3°/ qu'il incombe à l'employeur d'apporter la preuve qu'il a pris toutes les mesures propres à préserver la santé et la sécurité de ses salariés lorsqu'ils utilisent des outillages ou des machines

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine B..., demeurant à Hazebrouck (Nord), rue Saint-Georges, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 2 SEPTEMBRE 1971 LOPEZ TRAVAILLAIT SUR UNE "CISAILLE-GUILLOTINE" LORSQU'EN POUSSANT UNE PLAQUE DE TOLE QU'IL DECOUPAIT EN BANDES, IL A ENGAGE LA MAIN DROITE

X..., salarié au service de la société Sodico, chargé de surveiller le fonctionnement d'une machine permettant la fabrication de barquettes en polystyrène, a voulu dégager une barquette en introduisant

appréciation du médecin du travail sur la possibilité de la salariée d'occuper le poste de conseillère vendeuse préparatrice, disponible au sein de l'entreprise, ne comportant pas d'utilisation de machines

ne présentant a priori aucun danger à l'arrêt, pas plus qu'en laissant à portée de main les clés de ces chariots ; qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt que

amende de 10 000 francs; "aux motifs que"'il résulte des constatations de l'inspecteur du travail, dont le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve contraire non rapportée, ni même offerte, que la machine

ET ELEMENTS DE MACHINES DANGEREUX QUI NE SONT PAS MONTES, DISPOSES OU PROTEGES DANS DES CONDITIONS ASSURANT LA SECURITE ET L'HYGIENE DES TRAVAILLEURS " ; QUE L'ARTICLE D. 233-1 DU MEME CODE SOUMET AUX