Chacun des pères et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

dans son milieu naturel ; que l'intérêt de l'enfant inclut le maintien de ses liens familiaux ; que l'enfant ne doit pas être séparé de ses parents et de ses frères et soeurs ; qu'en maintenant les mesures

Il a mis en oeuvre tous les moyens pour évaluer de l'opportunité du maintien et des modalités des relations parents enfant.

; que seul le père qui a reconnu son enfant peut consentir à son adoption, de sorte que les effets du placement irrégulier de l'enfant en vue de son adoption sont rétroactivement résolus ; qu'en statuant

depuis plus de 15 ans, qu'il est le père de 7 enfants dont 5 de nationalité française à sa charge et qu'il ne possède plus d'attache en Turquie; que la mesure d'interdiction du territoire a été prise

X... conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

l'enfant, en urgence, à l'aide sociale à l'enfance, le père, qui s'était rendu en Hongrie le 8 décembre 2015 pour le ramener en France, ayant fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen décerné par les

pour le pôle « enfance-parentalités » au sein de la Croix rouge, ensuite, que l'enfant avait obtenu un certificat de nationalité française le 12 septembre 2006, la cour d'appel a, réfutant les motifs

qui n'est pas compatible avec son jeune âge ; qu'elle maintient que le père n'est pas disponible pour [H] et que c'est sa compagne qui s'occupe principalement de l'enfant notamment pour les trajets pour

conditions de vie et de scolarité de l'enfant, posent question quant au respect par Madame E... de la place du père et de l'instauration, au profit de l'enfant, d'un accès à sa famille paternelle et à

pour être père d'un enfant naturel français, bien qu'il ne justifie pas exercer même partiellement l'autorité parentale sur cet enfant ni subvenir effectivement à ses besoins, et bien qu'il soit, par

le lien de [P] avec son père et, d'autre part, de celle de prendre en considération le retard de développement de l'enfant ; qu'il est, en effet, évident que le maintien du lien de [P]

Lorsque les père et mère ou le conseil de famille consentent à l'adoption de l'enfant en le remettant au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un organisme autorisé pour l'adoption, le choix de l'adoptant

ayant besoin que chaque parent respecte l'image positive qu'il a de l'autre ; que l'enquêtrice note que A... évolue dans de bonnes conditions au domicile de son père et qu'il y a lieu d'y maintenir sa

de quitter le territoire national, le Juge aux affaires familiales a maintenu la résidence de [U] chez son père où il bénéficie de la présence de la grand-mère paternelle, fixé un simple droit de visite

qualité pour consentir à leur adoption, depuis plus de deux mois ; -avoir expressément été remis au service chargé de l'aide sociale à l'enfance depuis plus de six mois par leur père ou leur mère en

X... était père d'un autre enfant dont il n'avait pas la garde ; que la mère, enceinte d'un second enfant dont elle attribuait la paternité à M.

le juge des enfants qui entend prendre une mesure d'assistance éducative doit impérativement entendre le père et la mère de l'enfant bénéficiant de ladite mesure ; qu'en l'espèce, les juges d'appel ne

[I], l'article 373-2 alinéa 2 du code civil prévoit que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent