[X] [Y] [K], la société et l'assureur à lui verser une certaine somme à titre provisionnel, a ordonné une mesure d'expertise médicale et a débouté Mme [F], M.

recevable en sa demande dirigée contre le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, d'AVOIR dit n'y avoir lieu à mettre le Fonds hors de cause, d'AVOIR ordonné une mesure

X..., tout en constatant que ce dernier s'était soustrait à la mesure d'expertise médicale qui avait été ordonnée par le juge et en relevant que la caisse avait refusé de communiquer les documents médicaux

[S] a assigné l'assureur, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre afin d'obtenir la mise en oeuvre d'une mesure d'expertise

tribunal des affaires de sécurité sociale qui a, par jugement du 28 juillet 2004, retenu la faute inexcusable de son employeur, fixé au maximum la majoration de la rente et ordonné avant dire droit une mesure

d'un sursis avec mise à l'épreuve qu'à l'accomplissement d'une obligation spécialement imposée et précisée, de sorte qu'en se bornant à un renvoi général et vague à l'obligation de se soumettre à des mesures

préjudices serait avancée par la caisse primaire d'assurance maladie de Lille (la caisse), réservé les droits de la caisse à récupérer auprès de l'employeur les sommes dont elle ferait l'avance, ordonné une mesure

N... sous traitement depuis dix jours sans même recourir à une mesure d'expertise judiciaire et en substituant ainsi sa propre évaluation médicale à celle des médecins qui indiquaient que H...

civilement responsable de ce dernier, la MAIF et la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (la CPAM) devant le juge des référés d'un tribunal de grande instance, aux fins de voir ordonner une mesure

Faïcel X... à la peine de deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant une durée de deux ans avec l'obligation à lui imposée de se soumettre à des mesures

attaqué (Dijon, 8 juillet 2003), que, par arrêté du 9 mai 2003, le maire de la commune de Messigny et Vantoux a ordonné l'hospitalisation immédiate et provisoire de Mme X..., au vu d'un certificat médical

qui ne peut être tranchée qu'après mise en oeuvre d'une mesure d'expertise médicale technique ; qu'en retenant, pour faire droit au recours de l'assurée, que les structures de soins appropriées à l'état

. ; " aux motifs qu'une mesure d'expertise médicale a déjà été ordonnée pour rechercher l'existence d'un lien de causalité entre le décès de Nicole A... et l'accident survenu le 18 octobre 1999 ; que

; qu'en estimant que la société Brossard France ne serait recevable à solliciter la mise en oeuvre d'une mesure d'expertise médicale qu'à la condition d'établir préalablement que l'accident était dû à

X..., le FGAO prenant alors l'initiative de faire expertiser la victime par le docteur A... faute d'obtention de pièces médicales ; que cet expert a établi son rapport le 18 septembre 2007 de sorte que

.. coupable d"exhibition sexuelle et, en répression, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans avec obligation spéciale de se soumettre à des mesures

relatives à l'état de la victime et notamment à la date de consolidation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, donnent lieu à une procédure d'expertise médicale ; que l'information

décisions administratives ordonnant l'hospitalisation d'office par le juge administratif privait de tout fondement légal cette hospitalisation, de telle sorte qu'elle n'avait pas à rechercher si cette mesure