AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Par ordonnance du 4 juillet 2023, le juge d'instruction a, à l'égard des trois personnes mises en examen, prononcé un non-lieu pour les infractions d'escroquerie et tromperie, en bande organisée.

Marc A..., infirmant l'ordonnance de mise en accusation du juge d'instruction, a dit n'y avoir lieu à suivre à son encontre du chef de viol aggravé et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef

X... engagé en 1973 par la société Schenker, en qualité de chef de groupe transit, a été promu en 1984 directeur de l'agence de Marseille ; qu'il a exercé les fonctions de directeur Proche et Moyen Orient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

sur une platine liée à la tourelle d'orientation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

du fonctionnaire compétent, non contestée devant les juges du fond, mélangé de fait et de droit, est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Mais sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

pornographique ; que les juges du premier degré ont déclaré M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Juan X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 18 janvier 2017, qui, infirmant l'ordonnance de mise en accusation rendue par le juge d'instruction, a

sur la nullité du jugement et des actes subséquents : les demanderesses font grief au jugement entrepris d'énoncer que l'administration des Douanes intervient en qualité de partie civile poursuivant par

U... conteste les faits d'agression sexuelle sur ses filles O... et Q... ; que s'il admet la réalité de certains des faits décrits, tel que avoir léché la joue de sa fille, avoir passé la main affectueusement

Marie-Thérèse, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de sa fille Lolita Y..., - Z... Dominique, - Z... Christophe, - Z...

Z... était assisté du même conseil, montrent qu'il a été mis en examen le 30 septembre 2016 pour des faits de recel en bande organisée commis dans les départements des Pyrénées Orientales et de l'Aude,

P... pour des faits commis sur sa fille C... et a également mis en accusation J...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le