CM dans la mesure où la situation de ladite société viendrait à s'améliorer " ; que cet espoir de retour à meilleure fortune a été ruiné dès l'année suivante, que les difficultés de la société Groupe

Jean-Marc X... et la société Sofiges, ainsi que la société FPP, avait intérêt en fin 1992 à la continuation de la société AS, que la FPP a augmenté sa participation au capital et la société Sofiges y

de comptabilité de gestion permettant d'apprécier la rentabilité du groupe et que la société ITM formation ne justifie pas de la situation économique du groupe auquel elle appartient, la cour d'appel

que, d'une part, Grégoire Y..., dirigeant de la société depuis 1982, à la suite de son père, connaissait nécessairement les difficultés sérieuses de la société lors du financement du rachat des parts

nommé B..., ainsi que les difficultés de trésorerie rencontrées par la société Distrifrance dont Maurice X..., animateur de fait de ladite société, et Sandrine A..., conviendront ; " que sera également

la société, la communication des informations suivantes :* 1.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société

Catalans Yachting, qui était en graves difficultés, a organisé des pourparlers entre le dirigeant de cette société et MM.

d'envisager une poursuite d'activité dans le cas où la société n'obtiendrait pas le prêt d'un million de francs qu'elle avait sollicité auprès de la Fédération nationale des producteurs de légumes; qu'il

Z..., Gilles X...- Me A... et Mme B... ; qu'en effet, Me A... a prétendu tout ignorer des créances des sociétés du groupe Orbis sur la société Metalofafe et est resté totalement inactif pour recouvrir

de présentation de faux bilan et abus de biens sociaux, pour le premier et de confirmation d'informations mensongères et défaut de révélation de faits délictueux, pour le second, a annulé des actes de

diffuse dans le public des informations non conformes à la réalité de l'activité de la société, peu important que les actionnaires puissent prendre conscience de cette réalité en consultant les comptes

C..., entendu comme témoin, reconnaissait avoir été informé de la situation n° 12, présentée comme une avance travaux pour un chantier où il y avait des difficultés ; qu'il assurait ainsi du travail à

important que la société PMG eût eu connaissance des difficultés de trésorerie de la première qui ne traduisaient pas, en soi, une situation définitivement obérée ; que dès lors l'arrêt manque de base

Adecco Holding France de la société Ajilon CCS à la société Yellowspring, sur la situation économique obérée et même alarmante de la société Ajilon CCS et en particulier de son site de [Localité 18] au

« Intraligne » d'information de la société dans le délai de trente jours à compter de sa signification et pour une durée d'un mois, sous astreinte, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article L. 1114-3

d'euros soit au total 10 millions d'euros accordés aux sociétés [...] et à la SAS Urbania et, d'autre part, à consentir un prêt d'un montant de 10 millions d'euros afin de financer l'acquisition du cabinet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ME Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

, au siège desdites sociétés ; que l'information établit en effet que M.

fondamentales attachées à sa fonction ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué en ce qui concerne la mission essentielle de M.