de l'outillage, un changement de produit ou de l'organisation du travail, toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ; qu'à cet égard, le CHSCT

le licenciement pour faute grave prononcé, postérieurement, le 26 juillet 1991, pour d'autres motifs inhérents à sa personne ; qu'en refusant néanmoins de prendre en compte l'existence de cette modification

l'y invitaient les écritures de l'Union départementale CGT et du syndicat CFDT, s'il n'existait pas, de longue date, une communauté d'intérêts entre les salariés des deux sociétés qui avait été artificiellement

figurant sur les factures ; que cet article qui n'énonçait aucun autre cas d'exclusion de rémunération du VRP que ceux limitativement énumérés par cette disposition ne s'appliquait pas aux avoirs artificiels

de l'exploitation, puis promu directeur de l'exploitation le 1er novembre 1991, a, le 26 avril 1988, à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, refusé de reprendre son poste en invoquant une modification

donné à celle-ci et de la " modification des responsabilités des actionnaires" après la transformation de la SNC en SAS, n'avait pas rendu possible une opération exposant M.

position dominante sur le marché concerné, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne justifiant pas en quoi les pressions alléguées de la Commission européenne, qui est dépourvue de toute vocation légale à modifier

Cortex Consultants au vu d'une facture de vente qui lui était destinée et d'une attestation de livraison signée du client, ce dernier versant des loyers à la société de crédit ; qu'à l'occasion de la modification

impayés relatifs aux engagements portant sa signature, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions, il faisait valoir que le Crédit agricole mutuel avait commis une faute pour avoir soutenu artificiellement

taux moyen des surcharges est de 2 %), d'autre part par une majoration des quantités d'oxygène livrées chez les malades ; que selon l'enquête, la technique suivie par le pharmacien avait consisté à modifier

Y... précise : « Mes fonctions et responsabilités sont amputées dans des proportions telles que je subis, par la politique du fait accompli, une modification unilatérale de mon contrat de travail.

X... avait dû être modifié en raison de l'inaptitude de ce dernier ; que M.

exemplaire de leur contrat de travail ne leur avait été remis lors de sa conclusion, en violation de l'article 1325 du Code civil ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire de nature à modifier

exemplaire de leur contrat de travail ne leur avait été remis lors de sa conclusion, en violation de l'article 1325 du Code civil ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire de nature à modifier

1134, alinéa 3, du Code civil, les contrats doivent être exécutés de bonne foi ; que, dès lors, en l'espèce, en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée, si par son refus obstiné de modifier

lesquelles les entreprises précitées auraient pris une part active dans une entente entre soumissionnaires visant à faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu des marchés en favorisant artificiellement

l'accusation (la peine prononcée n'étant justifiée que par cette modification) et méconnu les droits de la défense" ; Attendu qu'il appert du procès-verbal des débats que la Cour a été saisie par le

ressources suffisantes pour mener à bien les projets, pour être ainsi enregistrés ; que ces frais de recherche et de développement ont manifestement été majorés et introduits dans le bilan pour en modifier