soit l'effectif d'un salon de coiffure et que, dès l'instant où un gérant technique devait nécessairement être présent dans le salon, on cherche vainement comment cette fonction pourrait être écartée au

d'information au sujet de la santé mentale de cette dramatique triade ; que X... doit être déclarée coupable de ce refus de présenter l'enfant mineure Mélanie à Y... à l'occasion des congés scolaires de

de défense et a été entendu à l'audience en ses observations; Qu'ainsi, aucune atteinte n'ayant été portée aux intérêts des demandeurs, le moyen doit être écarté; Sur le deuxième moyen de cassation

; "aux motifs que le prévenu reprend devant la Cour les allégations présentées devant les premiers juges selon lesquelles les tapis litigieux proviennent d'une région dénommée Kangri au Népal ; que

; " aux motifs que le mis en examen a eu connaissance de sa citation à l'audience et a refusé d'être extrait de la maison d'arrêt où il est détenu ; qu'il convient de statuer contradictoirement à son

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mars 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

doit être écarté ; Mais sur le moyen unique de cassation, présenté pour Amara Y..., pris de la violation des articles 63-1 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

refus par la personne détenue d'utiliser un moyen de télécommunication audiovisuelle ; qu'en confirmant l'ordonnance entreprise bien que la personne détenue avait expressément manifesté son refus d'être

dans l'enceinte du cinéma " Rex " de Niort (79) ; que le refus se trouve établi par un procès-verbal de constat d'huissier de justice dressé le 9 août 2004 ; qu'au demeurant la prévenue ne conteste pas

" ; Attendu que, contrairement à ce qui est soutenu au moyen, il ne résulte d'aucune mention du jugement entrepris, ni d'aucunes conclusions régulièrement déposées que le prévenu ait soulevé devant

ou de son avocat ; qu'en l'absence de l'avocat de l'accusé et après avoir constaté que l'accusé ayant refusé d'être extrait, n'a pas comparu, en sorte qu'il apparaît que la juridiction saisie a statué

qui, empêché de comparaître pour raison médicale et jugé après débats contradictoires selon la procédure prévue à l'article 416 du Code de procédure pénale, n'était pas présent ou représenté à l'audience

en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire

par le prévenu, qui n'a pas été extrait en vue de comparaître à l'audience, est sans objet ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que le prévenu, n'ayant pas été extrait de son lieu de détention

X... n'ayant été ni présent, ni représenté, le présent arrêt sera contradictoire à son égard mais devra lui être signifié ; qu'en l'absence de ce prévenu, il n'a pas été possible de lui faire préciser

comparaison des tableaux figurant sur ce procès-verbal avec les pièces produites par le prévenu démontre que, comme le soutient celui-ci, ils ne prennent pas en compte la totalité des salariés concernés

d'être extrait, sans justifier de ce qu'un renvoi à une audience ultérieure ne pouvait être décidé" ; Sur le moyen unique de cassation, proposé dans le mémoire personnel, pris de la violation des articles

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Vachon Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR jugé

pour suspicion légitime présentée par les prévenus n'est pas suspensive sauf demande expresse au premier président (arrêt p. 7) ; que, par ailleurs, par une ordonnance du 6 décembre 1999, le premier président

refusé ; que, par ailleurs, eu égard à la peine encourue par le prévenu et l'article 411 du Code de procédure pénale, son avocat ne peut être admis à plaider ; " alors qu'une juridiction répressive