en scène le bénéficiaire recevant son poids en or " chère Madame X, vous n'êtes désormais plus du tout un client comme les autres...

de morts sous conditions commis sur son épouse, Mireille Y..., sous contrôle judiciaire avec obligation de soins et interdiction de rencontrer la victime ; que, le 19 juin 2007, Pascal X... a tué son

salarié à son domicile sur sa ligne fixe, sans à aucun moment s'expliquer sur les éléments de preuve qu'apportait l'employeur au soutien de ses affirmations de nature à exclure toute faute ou toute négligence

titre de "confiés" à la société Nozeroy, exploitant un fonds de commerce de bijouterie; que ces deux sociétés ont admis que cette opération avait le caractère juridique d'un contrat de dépôt; qu'un soir

, avocat de la société Messagerie oyonnaxienne, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

technicien, ce poste étant concomitamment créé ; qu'au cours de l'enquête, des messages électroniques ont été saisis, notamment, sur les boîtes de messagerie professionnelles de M.

constitutionnalité sont ainsi rédigées : « Les dispositions combinées des articles L. 415-3 1°, L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, en ce qu'elles renvoient à des décrets et arrêtés le soin

ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 24 MARS 1983), LA SOCIETE ANONYME EUROCONFORT ANCIENS ETABLISSEMENTS PROST AYANT POUR OBJET SOCIAL "L'EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE COMMERCE, DE FROID ELECTRO-MENAGER

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Delpeyrat a confié à la société Dumartin messageries le soin d'acheminer des

Cuir, société à responsabilité limitée, dont le siège est centre commercial "La Hétrais", 24, rue de Saint-Lô, 88230 Plainfaing, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[X] a demandé à la banque de lui rembourser la somme qui avait été prélevée à ce titre et de réparer son préjudice. 2. Faisant valoir que M.

Émile X..., gérant de la SCI Roma, qui ne pouvait qu'être informé dès 2002 par le rapport Veritas des menaces qui pesaient sur la solidité de son immeuble, qui avait pu lui-même en vérifier l'état lors

X... l'avait menacée de révéler sur son lieu de travail qu'elle avait été victime dans son enfance d'actes incestueux (arrêt, p. 6 § 2) ; que pour démontrer l'inanité de l'allégation de Mme Y..., M.

de démarches de soins infirmiers non contresignés alors que la comptabilisation de démarches de soins infirmiers suppose nécessairement que le médecin-conseil de la CPAM ait donné son accord préalable

Enfin, l'employeur a également admis dans son courrier du 15 mars 2013 que le salarié avait pris soin de rayer certaines des autres informations prématurément portées sur la fiche d'intervention.

Soutenant que Mme Y... ne contestait pas avoir, en réponse à un courriel se présentant comme émanant de l'opérateur téléphonique SFR, communiqué à son correspondant des informations relatives à son compte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

téléphonique SFR, communiqué à son correspondant des informations relatives à son compte chez cet opérateur, permettant à ce dernier de mettre en place un renvoi téléphonique des messages reçus de la