siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à Mme [E] [P], épouse [K], domiciliée [Adresse 1] (Etats-Unis), prise en son nom

Patry, pris en son nom personnel, défendeurs à la cassation ; II Sur les pourvois n°s 88-44.855, 88-44.858, 88-44.862, 88-44.864, 88-44.866, 88-44.870, 88-44.872, 88-44.874, 88-44.876, 88-44.878, 88-

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M.

professionnelle d'avocats Loustaunau Forno, [Adresse 1], 7°/ au Trésor public de [Localité 9], 8°/ à la société Résidences Joseph, société à responsabilité limitée, 9°/ à la société Tentation, société en nom

litige les opposant : 1°/ au syndicat CGT de General Electric Energy Products France de la métallurgie du territoire de Belfort, 2°/ à la société General Electric Energy Products France, société en nom

[J] [O], domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° J 14-18.832 formé par M.

tirée de la prescription de son action ; Que force est de constater que si l'assignation du 25 juin 2013 comporte deux noms de défendeurs, elle n'a cependant été délivrée qu'à la société Toyota France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

-A... " alors que le nom des consorts défendeurs est " Z...- A... " ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur matérielle résultant d'une faute de frappe ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt n° 698

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ; Vu la requête formée le 31 octobre 2006 par la SCP Thouin-Palat, agissant pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Meimoun frères et compagnie, dont

COMMUNIQUER A CETTE DERNIERE LES CARTES SYNDICALES DE SES SALARIES ADHERENTS A LA CGT, AUX MOTIFS QUE LES RISQUES DE REPRESSION ENCOURUS PAR LES SYNDIQUES SI LEUR EMPLOYEUR AVAIT CONNAISSANCE DE LEURS NOMS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les conclusions aux fins d'interruption d'instance déposées par la SCP Ghestin, le 11 janvier 2011 au nom de André X..., défendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Concorde immobilier conseil, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Edward Y..., demeurant à Sainte-Rose (Guadeloupe), section

Patrice X..., domicilié ..., défendeur à la cassation, Vu la communication faite au procureur général ; La Cour, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller référendaire

, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de l'arrêt susvisé en ce qui concerne le nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.