, LA SOCIETE CENTRALU A OBTENU, DES SA CREATION, UN DECOUVERT DE LA BANQUE GALLIERE (LA BANQUE), GARANTI PAR LA CAUTION PERSONNELLE DU PRESIDENT DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION, VIDAL, ET PAR CELLE DE

rendu l'arrêt suivant : Sur la deuxième branche du premier moyen : Vu l'article 1273 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour la réalisation d'une opération immobilière, la Banque

La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la banque Courtois, en suite de la fusion-absorption de la banque Courtois par le Crédit du Nord

et a formé contre elle une demande en indemnisation ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Affichage Giraudy, l'arrêt retient qu'à la date des faits, la Poste n'était pas tenue aux obligations

qu'il incombe au juge de procéder, si nécessaire, à l'interprétation de la décision assortie d'astreinte ; qu'en s'en remettant, pour dire n'y avoir lieu à liquidation de l'astreinte assortissant l'obligation

obligation d'information de la banque, sans s'expliquer sur le fait que les deux cautions avaient vendu leurs actions en 1982 et 1984 et ne disposaient, dès lors, plus d'informations sur la vie sociale

UNIQUE : VU L'ARTICLE 1° DE LA LOI DU 6 NOVEMBRE 1969, APPLICABLE A LA CAUSE; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LEBAAR, RAPATRIE D'ALGERIE, DE SON OPPOSITION AU COMMANDEMENT QUI LUI A ETE SIGNIFIE PAR LA BANQUE

les mains de la banque ; que M.

populaire Auvergne Rhône Alpes, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Société générale, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits et obligations de la banque [C], 3°/ au Trésor public,

EN REMBOURSEMENT DU PRET ; ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE LA BANQUE, L'ARRET RETIENT QUE L'EXPRESSION "PAIEMENT DIRECT" IMPLIQUAIT L'OBLIGATION POUR LA BANQUE DE VERSER DIRECTEMENT AUX

MOTIFS, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la dernière branche du premier moyen et sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré les cautions déchargées de leurs obligations

judiciaire de Bordeaux (juge de l'exécution saisies immobilières), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société Générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits et obligations

dans les opérations sur les marchés à terme, hors les cas où il en a connaissance ; que la cour d'appel ne pouvait considérer que la banque était dispensée de cette obligation en se fondant seulement

Savioz X... fait grief à la Cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'étendue des obligations de la banque ne peut dépendre ni du volume des opérations

PRIVILEGE DE VENDEUR ET SON ACTION RESOLUTOIRE ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ACTE AUTHENTIQUEDU 20 FEVRIER 1969, QUE LA VENDERESSE S'ENGAGEAIT, LORS DE L'EMPRUNT QUI SERAIT CONSENTI AUX ACQUEREURS PAR LA BANQUE

lieu, que c'est également dans l'exercice de son pouvoir souverain, que la cour d'appel a retenu que la société Sarianne, à qui la SDBO avait consenti un prêt, avait fait face à la totalité de ses obligations

COMPORTEMENT DE LA BNP, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LES ACTES DE LA BNP SOUVERAINEMENT CONSTATES PAR LES JUGES DU FOND NE SAURAIENT CONSTITUER DES FAUTES, QU'IL NE SAURAIT Y AVOIR EN L'ESPECE VIOLATION DES OBLIGATIONS

(la banque) ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement ; Attendu que M.

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AGEN, 19 DECEMBRE 1974), MONTIES A TIRE SUR LA SOCIETE DESPINAS UNE LETTRE DE CHANGE ACCEPTEE PAR CELLE-CI ET DOMICILIEE CHEZ LA BANQUE

n'avait "aucune obligation à cet égard", la cour d'appel a méconnu la portée des obligations de la banque et a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt énonce exactement que la banque