François, contre une ordonnance du président de la cour d'assises de la Gironde du 11 mai 1987 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et vol, a commis des défenseurs aux fins

Jacques Chauche, qui a été désigné par ordonnance du président de la cour d'assises en date du 23 février 2000, l'a été en remplacement d'un assesseur empêché ; 4) " alors, subsidiairement et que la

ORDONNANCE. Nous, Christian Le Gunehec, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces du pourvoi formé par X...

Chloé, parties civiles, contre l'ordonnance du président de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 25 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre B...

que, pour que la Cour de Cassation puisse contrôler la régularité de l'ordonnance du président de la cour d'assises intervenue le jour de l'ouverture de la session, il est impératif, d'une part, que dans

du président de la cour d'assises en date du 21 octobre 1992 ; "alors qu'en ne précisant pas la date à laquelle la session a commencé, l'arrêt attaqué n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de

du président de la cour d'assises pour les audiences des 29, 30 et 31 mai 1995, a participé, d'après le procès-verbal des débats, à l'audience du 1er juin 1995; "alors qu'à défaut d'une nouvelle ordonnance

, en date du 20 octobre 2010, qui a déclaré irrecevable son recours contre l'ordonnance du président de la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE, en date du 9 février 2010 ayant fixé sa rétribution au titre

Ordonnance. Nous, Christian Le Gunehec, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu l'article 567-2 du Code de procédure pénale ; Vu le pourvoi formé par X...

de Mlle Stines, empêchée, par ordonnance de Mme le président de la cour d'assises en date également du 13 mars 1998 ; "alors que ladite ordonnance du 13 mars 1998, désignant Mme Fredericksen pour occuper

X..., juge au tribunal de grande instance de Saintes, désigné en qualité d'assesseur par ordonnance de Mme le président de la cour d'assises en date également du 3 juin 1998, en remplacement de Mlle Y.

Laurent X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'ordonnance du président de la cour d'assises de VAUCLUSE, en date du 26 novembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre

de cette décision, il s'est désisté de son appel le 23 avril 2010, désistement constaté par ordonnance du président de la cour d'assises le 26 avril 2010 ; que, le 3 novembre 2010, M.

d'Aix-en-Provence pour siéger à la cour d'assises du Var, avait été ensuite remplacée par une ordonnance de M.

G... et Mme Y..., en remplacement desquels le président de la cour d'assises a désigné comme assesseurs Mmes Z... et E..., avaient eux-mêmes été désignés par le premier président de la cour d'appel, le

EMPECHES DE SIEGER A LA COUR D'ASSISES EDICTE : " EN CAS D'EMPECHEMENT SURVENU AVANT L'OUVERTURE DE LA SESSION, LES ASSESSEURS SONT REMPLACES PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT : " SI L'EMPECHEMENT SURVIENT

de la procédure que Mme Grimaud, désignée comme assesseur par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Lyon datée du 1er février 1993 pour siéger à la session supplémentaire fixée au 8 mars

d'assises qui a jugé X... les 11 et 12 février 1991 était composée, pour la Cour, de Mme Cheron, président, et de MM.

d'assises composée d'un président et de deux assesseurs dont l'un, Mme X..., épouse Y..., a été désigné par une ordonnance du premier président de la cour d'appel en date du 5 octobre 1989 pour remplacer

Michau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai, désigné par ordonnance du président de la cour d'assises du Nord, en date du 19 mars 1991 ; "alors que cette ordonnance ne figurant