de biens sociaux ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que le 27 novembre 1997, la société OLP a commandé verbalement à la société Cideco Industrie l'étude et la réalisation de deux outils

Ce dernier avait un outil de travail dans la main, quand, tout à coup, il a jeté cet outil à terre. Il était très en colère et énervé. M.

[M] » et qu'« en aucun cas par conséquent il ne s'agit d'un véhicule au sens des articles du code des assurances ci-dessus rappelés », cependant que, même utilisée comme outil au moment de la survenance

Gilles Y..., en cassation du même arrêt en ce qu'il est rendu au profit de la société Ecofi, défenderesse à la cassation, En présence de la société Super-Outils ; La société Super-Outils, demanderesse

D... résultant de la perte de son outil de travail aux motifs que de façon générale l'avoué « peut continuer d'exercer son activité, quand bien-même une très grande partie de sa clientèle était constituée

X... à son outil de travail était proportionnée aux motifs que de façon générale l'avoué « conserve néanmoins son outil de travail puisqu'il peut continuer d'exercer son activité, quand bien-même une très

conclusions dans lesquelles l'employeur soulevait l'incompétence du juge des référés en raison d'une part, de la force majeure résultant pour lui de l'incendie qui avait entraîné la disparition de l'outil

N... pour la perte de son outil de travail aux motifs qu'il s'y serait installé « « pour s'établir au bord de la mer, dans une ville (…) attrayante », les juges du fond se sont prononcés au regard d'un

; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé la demanderesse devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que l'utilisation à des fins personnelles par Peggy X... des outils

Y... avait manifestement utilisé l'outil informatique à d'autres fins que les besoins de l'entreprise; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-4 du Code du travail ;

litigieux au jour de la rupture dans des conditions identiques à celles précédant l'incendie criminel en raison de la destruction totale et irrémédiable des quatre chaînes de fabrication constituant l'outil

égal'‘ impose de constater l'identité de la situation des salariés qui s'en prévalent, l'employeur pouvant justifier de différences de rémunérations par des critères objectifs ; que la complexité de l'outil

égal'‘ impose de constater l'identité de la situation des salariés qui s'en prévalent, l'employeur pouvant justifier de différences de rémunérations par des critères objectifs ; que la complexité de l'outil

égal'‘ impose de constater l'identité de la situation des salariés qui s'en prévalent, l'employeur pouvant justifier de différences de rémunérations par des critères objectifs ; que la complexité de l'outil

Il précise que si le manque de qualité typographique était à l'origine de la décision, il serait prêt à changer ses outils et habitudes de travail. 4. M.

2006, qui n'a jamais demandé la restitution de ces objets ; qu'il y a lieu de préciser que lorsque les services du parquet adressent les avis de classement, ils mentionnent cette formalité dans les outils

31 200 euros nets par an quand ses revenus s'élevaient de 2008 à 2010 à 95 561 euros nets ; qu'en refusant d'accorder toute indemnité pour le préjudice subi par Mme P... résultant de la perte de son outil

1996, l'accident corporel dont a été victime Yannick X... consistaient dans le démontage, avant livraison à la société Renault, d'un dispositif constitué d'une presse Schuler sur laquelle était monté l'outil