civilement responsable du crime commis par son fils ; "aux motifs en droit que le père et la mère, en tant qu'ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leur

222-27 et 222-29 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé un beau-père

; que le père de M.

; "alors que le beau-père de la victime qui ne cohabite pas avec celle-ci n'a pas autorité sur elle ; qu'en se bornant néanmoins, pour déclarer X... coupable de viol sur mineure par personne ayant autorité

dans l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], alors « que le financement de l'acquisition en indivision d'un bien par un père et sa fille ne donne pas lieu à une récompense ou à une créance entre

sous prétexte que celle-ci souffre psychiquement de la seule conviction d'avoir été victime d'abus sexuels de la part de son père à l'encontre duquel rien n'est établi en l'état d'une procédure pénale

première et troisième branches, sauf en ce qu'il est dirigé contre la disposition de l'arrêt déclarant irrecevable la demande de Mme [V] tendant à l'organisation du droit de visite et d'hébergement du père

, l'attachement exprimé par Chloé et Jade à leur père, les fillettes ne manifestant pas de différence dans leur comportement avec le père et la mère mais souhaitant néanmoins vivre auprès de leur mère

. ; qu'il est constant que, depuis septembre 1999, le père n'a pu exercer ce droit ; qu'au moins à deux reprises les 8 octobre 1999 et 14 janvier 2000, accompagné d'un huissier, il s'est rendu au domicile

Franck Y..., engagé, en octobre 1980, par la société anonyme Macquet, pour remplacer provisoirement son père, François Y..., VRP de la société, indisponible à la suite d'un accident, pendant la durée de

Un jugement du 2 septembre 2013 a fixé la résidence de [G] au domicile de la mère, accordé au père un droit de visite élargi et mis à la charge de celui-ci une contribution mensuelle de 300 euros pour

elle était allée dormir dans le lit de son père et qu'elle avait été réveillée dans la nuit par son père qui tentait de lui ouvrir la bouche pour y mettre son sexe ; qu'il avait ensuite baissé sa culotte

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 21 décembre 2021), se prévalant de l'existence d'une servitude par destination du père de famille, Mme [K], propriétaire de la parcelle cadastrée [Cadastre 5], a assigné M.

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Carole X... de sa demande de réparation du préjudice patrimonial subi par elle à la suite du décès de son père

Pierre-Anne A... décédé le 20 juin 1987 ; "aux motifs que les époux Jean A... bénéficiaient de la part de leur père et beau-père de procurations sur les comptes de celui-ci et qu'il résultait d'une

T... se dit Français au motif que son père, M. T...

R... était le père de N... et statué sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

convient donc de constater que l'antagonisme mère père est ancien et que le résultat actuel est le blocage de l'enfant vis-à-vis de son père ; que dès lors sa réticence doit être interprétée comme une

manuscrite : "je soussignée, Melle Y..., a retiré toute accusation sur mon père M.

alors que celui-ci n'a jamais été remis en cause par une décision de justice malgré les demandes en ce sens de la mère ; que le père, titulaire d'un droit de visite et d'hébergement en période de vacance