rendu le 7 juillet 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est à Montpellier

par procureur", la caisse régionale d'assurance maladie n'est pas recevable à contester la condamnation de l'URSSAF au versement de diverses sommes ; Mais attendu que la caisse régionale qui poursuit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est à Marseille

devait être supportée par la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale, la société en a demandé restitution à la caisse régionale d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, dont le siège est ...,

devait être fixée à 30 %; que la veuve disposait du reste soit 70 % (94 402,70 francs); qu'elle perçoit une pension de réversion servie par la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine (CRAMA

devait être supportée par la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale, la société en a demandé restitution à la caisse régionale d'assurance maladie

primaire d'assurance maladie doit, lorsque la victime est décédée, faire procéder à une enquête par un agent assermenté qui ne peut, en aucun cas, appartenir au personnel de la caisse primaire ou de la

caisse primaire d'assurance maladie du Finistère.

rendu le 28 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section activités diverses), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine (CRAMA), dont le siège est ..., défenderesse

X..., ressortissant marocain résidant en France, a demandé le 20 janvier 2001 l'attribution de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

X..., salarié de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2001), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale 28 avril 2000, n° 98-43.402

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV) d'Alsace-Moselle, dont le siège

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor à payer à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc-Roussillon, dont le

a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement ; Attendu, selon la décision attaquée, qu'à la suite d'une enquête, la caisse régionale d'assurance maladie a notifié à la société JMG Plafonds,

Rovinski, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [K] et de la caisse régionale

régionale d'assurance maladie, ainsi qu'il résulte de la déclaration annuelle des salaires (DADS) établie par la communauté urbaine de Lille pour l'année 1992 et sur laquelle figure Lyne Y...