T..., gérant de la société Fitness gym est intervenu volontairement à l'instance pour demander l'indemnisation de sa perte de salaire et de son préjudice moral ; que la société Fitness gym a été placée

X... de sa demande, l'arrêt retient que le préjudice de retraite n'est qu'un élément du préjudice professionnel qui ne concerne pas seulement la perte de salaire subie pendant la durée de l'activité professionnelle

du contrat Stores Albin à compter du 1er juin 1987 et jusqu'à l'âge de la retraite le 2 août 2002, que la perte de salaire est de 462 423,34 euros, chiffre supérieur à la demande de la victime qui s'élève

; Attendu que, pour n'accorder au salarié que la somme de un franc à titre de dommages-intérêts, la cour d'appel énonce qu'en dehors de la perte de salaire qu'il a subie, le salarié ne justifie d'aucun

caves coopératives et de leurs unions du 22 avril 1986 aux conditions particulières du département de l'Hérault ; Attendu que la garantie annuelle d'emploi prévue par ces textes, au profit des salariés

Le salarié a été mis à la retraite d'office le 13 mai 2017. 4.

la cause ; Attendu que pour refuser d'accueillir la demande de sursis à statuer sollicitée par Mme Y... et son assureur jusqu'à production d'une attestation définitive par la CPAM relative aux salaires

l'intéressé ; que ce dernier qui a été réintégré dans l'entreprise le 16 août 2005 (sur ordonnance de référé du 5 juillet 2005) a sollicité à titre principal devant la cour d'appel une indemnité pour perte

X..., employé de la Régie nationale des usines Renault depuis 1951, a pris la direction des oeuvres sociales du comité d'entreprise de la régie en 1976 avec un salaire au coefficient 365 ; que par suite

X..., salarié de la société Comsip, aux droits de laquelle se trouve la société Cegelec, qui était employé sur un chantier situé à Strasbourg, invoquant la clause de mobilité figurant à son contrat de

fait état d'une incapacité temporaire totale de 1984 à 1989, mais de ce que dès cette période il était atteint d'une incapacité permanente partielle de 70 % ne lui permettant pas d'avoir une activité salariée

[I] et neuf autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale en référé afin d'obtenir le paiement de sommes à titre de dommages-intérêts pour compenser la perte de salaires et pour atteinte

MGAS) et bénéficiait, au titre d'un contrat de groupe à adhésion facultative, notamment, d'une garantie invalidité, ayant pour but de garantir le paiement d'indemnités journalières dans le cas d'une perte

Y... des sommes de 296 507,42 euros en réparation du préjudice professionnel et de 50 491,21 euros au titre de la perte de salaires, l'arrêt énonce que celui-ci a été en incapacité temporaire totale de

a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de sommes à titre de dommages et intérêts pour perte de salaire et d'indemnité

rappel de salaires de décembre 1985 à juillet 1990 ou indemnité de pertes de salaires, ainsi que, subsidiairement, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou non respect de la procédure

par la cour d'appel de Poitiers, au jour de son arrêt, au montant de l'indemnité liquidée en première instance, laquelle s'était trouvée confirmée, outre deux nouvelles indemnités allouées, l'une pour perte

perte de salaire différée " et une " perte de salaire en raison de la mise en retraite anticipée " de la victime, sans expliquer en quoi ces différentes sommes correspondaient à des chefs de préjudice