Patrick F... du chef de diffusion d'informations fausses ou trompeuses et contre quiconque du chef de publicité trompeuse ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé

formé contre l'arrêt de renvoi aux assises ; qu'en jugeant que, par l'arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'assises de la Meuse, il avait été statué dans les délais légaux sur la demande de

[V] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 22-23.979 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La

le pourvoi n° G 19-86.609 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2019 par la commission d'instruction de la Cour de justice de la République qui l'a renvoyé devant la formation de jugement de la Cour de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse régionale de Crédit agricole des

de renvoi devant la cour d'assises de Paris a été rendu récemment par la chambre d'accusation de Paris, le 7 septembre 1990, que cet arrêt a été frappé de pourvoi et qu'il appartient à la Cour de Cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Saisie du pourvoi de la société Vilgo formé contre ces deux arrêts, la Cour de cassation a, par arrêt du 11 avril 2018, constaté la déchéance du pourvoi en tant que formé contre l'arrêt du 13 janvier 2016

les pourvois formés contre l'arrêt n° 333 du 1er mars 2001 et n° 122 du 23 janvier 2002 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur les pourvois formés contre l'arrêt n° 334 du 1er mars 2001

Q... contre les arrêts n° 217 et 218 du 7 avril 2016 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit au soutien des pourvois ; II- Sur les pourvois formés par M. V...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Q 97-17.835 formé par la société anonyme Boulogne Distribution, dont le siège

, a rendu le présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 mai 2005), rendu sur renvoi après cassation

, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 mars 2023, pourvois n° 22-80.040 et 22-80.041), dans la procédure suivie contre M.

[I] [H] [D] [M], domicilié appartement face [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La société [5] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 27 mai 2005 : Sur la recevabilité du moyen de cassation proposé par la société Monod et Colin contre cet arrêt : Attendu qu'Emmanuel X... a formé un pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

formé le 7 février 1995 contre l'arrêt du 15 mars 1994 : Attendu qu'ayant épuisé son droit à se pourvoir en cassation par sa déclaration en date du 15 mars 1994, Guy X... n'était pas recevable à exercer