Le 26 mars 2012, le président d'un tribunal de commerce a ouvert une procédure de conciliation à l'égard de la société Tamaris industries et nommé la société UD... EL... OX..., en la personne de M.

correctionnelle ne pouvait déclarer le prévenu coupable de détournement de fonds publics tant que la juridiction financière n'avait pas contrôlé les comptes de la chambre de commerce et de l'industrie

I..., agent titulaire soumis au statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, à la chambre de commerce et d'industrie, relève de la compétence des juridictions administratives

d'une cour d'appel, que les services de la société Ravasio-Vernhet, avocat au barreau de Montpellier, ont été sollicités par le président de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle (la CCI

P... en qualité de directeur de publication du tract litigieux, que cet écrit se présentait comme un communiqué de la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe et que M.

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

[E] [P] et de la Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents M.

La chambre de commerce et d'industrie, le syndicat mixte et le procureur de la République financier ont formé des recours contre cette décision.

de commerce et d'industrie Rhône.

Chantal, épouse Y..., - LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 février 1995, qui, dans

de commerce et d'industrie de Mulhouse faisant valoir que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 avril 1999), que la Chambre de commerce et d'industrie

de commerce et d'industrie de la Corse du Sud susceptibles d'être occupés par M.

X..., de Me Le Prado, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer, les conclusions de M.

de commerce et d'industrie de Cherbourg et du Nord Cotentin, propriétaire de la grue avec laquelle avait été effectué le déchargement, un président de tribunal de commerce a désigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 713-14 du Code de commerce et l'article 18 du décret

C... et Mme D..., à l'occasion de leur déplacement en Corse le 16 novembre 2012 au lendemain de l'assassinat du président de la chambre de commerce et d'industrie de Corse-du-Sud, par ailleurs secrétaire

de commerce et d'industrie de Lyon notifiée par lettre de l'aéroport de Lyon (filiale de la chambre de commerce et d'industrie) en date du 20 mars 2008 à la société Marcq Hôtel ; que la cour d'appel a

formulée sur le fondement de dispositions du règlement intérieur de la chambre de commerce et d'industrie des Pyrénées-Orientales dont elle ne pouvait pourtant se prévaloir, la cour d'appel a violé l'article

, section B), au profit : 1 / de la Chambre de commerce et d'industrie de Sète, dont le siège est Palais Consulaire, ..., 2 / de la société Mague Equipamentos de Movimentacao, dont le siège est Estrada