sans la participation du sous-traitant Dunkerque Manutention, sans définir les risques d'interférences existants, les phases d'activité dangereuses, les moyens de prévention spécifiques correspondants

celles des articles 2 et suivants du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 n'ont pas été respectées ; que, comme l'ont relevé les premiers juges à juste titre, il est donc établi que les risques particuliers

grave ; "alors que la responsabilité pénale de l'auteur indirect du dommage ne peut être engagée que s'il est établi qu'il a, en toute connaissance de cause, exposé autrui à un risque d'une particulière

part, que, la prévention définissait strictement l'obligation particulière de sécurité et de prudence définie par la loi ou le règlement, dont la violation avait exposé directement autrui à un risque

, une faute caractérisée qui a exposé la victime à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; le délit de blessures involontaires au regard des dispositions des articles 222-19 et

, la cour d'appel se borne à présumer une prétendue connaissance du risque présenté par les chariots de manutention pendant leur recul de la seule existence du document unique d'évaluation des risques

indemnitaires alors, selon le moyen : 1°/ que ce n'est qu'à l'égard de la caution avertie que le devoir de mise en garde, qui consiste notamment à alerter la caution du risque de non-remboursement de

de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'en l'espèce

de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer" ; qu'il en

la sécurité des travailleurs, le prévenu avait commis "une faute caractérisée ayant exposé les victimes à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer," l'arrêt qui ne s'est livré à aucune

vigilant et attentif aux questions relatives à la sécurité, conscient des risques encourus par les employés évoluant sur le domaine skiable, il a mis en place un plan de prévention de sécurité et une

particuliers, et permis de déterminer les moyens de lutte appropriés, constitue, à la charge des trois mis en examen, une négligence pour partie à l'origine de l'accident litigieux ; " 2) de ne pas

violation des articles 223-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable du délit de risque

particuliers dans un environnement spécifique de chantier de retrait d'amiante, fait commis à Paris entre le 13 et le 31 octobre 2014, - et a à Paris 14e le 31 octobre 2014, causé à M.

. ; "aux motifs propres qu' "il n'est pas contesté que le plan de prévention des risques établi le 30 juin 2000 ne traite pas des risques inhérents à la présence de la ligne électrique endommagée par

de sécurité ou de prudence ; qu'en commettant sur une courte période trois violations successives à la réglementation routière, Georges X... a exposé les quatre personnes visées à la prévention à un risque

de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement soit une faute caractérisée, et qui exposait à autrui un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer ; qu'en droit encore,

de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a déclaré irrecevable la constitution de partie civile s'agissant des faits reprochés à Thierry A... et a rejeté toutes autres prétentions

ALORS QUE l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que méconnaît les termes du litige, le juge qui, pour rejeter une prétention se fonde sur l'insuffisance de preuve

permis d'éviter le dommage et a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité puisque mortel, qu'il ne pouvait ignorer, de telle sorte qu'a été établie à son encontre