texte précité ; 3 / que le docteur C... avait régulièrement produit aux débats des pièces attestant que les médecins remplaçants établissaient en leur nom les dossiers médicaux, effectuaient des prescriptions

texte précité ; 3 / que le docteur A... avait régulièrement produit aux débats des pièces attestant que les médecins remplaçants établissaient en leur nom les dossiers médicaux, effectuaient des prescriptions

après avoir constaté que le professionnel de santé rapportait devant la commission de recours amiable, qu'il était en possession d'une ordonnance sur laquelle le médecin avait ajouté des nouvelles prescriptions

15 février 1990 à 19 h 45 que Nathalie Z..., âgée de 15 ans et qui déclarait avoir subi un attouchement sexuel lors d'une séance de kinésithérapie paraissait très choquée au point de justifier la prescription

suffisamment caractérisé, tout en constatant qu'elle avait eu très peur, qu'elle produisait un certificat médical faisant état d'un traumatisme psychologique et un arrêt de travail ainsi qu'une prescription

sapeurs pompiers de France ; que la cour d'appel considère néanmoins que, pour étayer ses affirmations, le salarié n'avait pas produit à l'exception de son arrêt de travail et de sa prescription

texte précité ; 3 / que le docteur C... avait régulièrement produit aux débats des pièces attestant que les médecins remplaçants établissaient en leur nom les dossiers médicaux, effectuaient des prescriptions

par télécopie, délivré des médicaments à usage vétérinaire sans examiner préalablement les animaux auxquels ils étaient destinés et sans indiquer leur numéro d'identification, et rédigé des ordonnances

numéro de prescripteur, la date de facturation, le code prestation, le montant remboursé et la date de mandatement ; qu'en jugeant en l'espèce qu'en l'absence de production des prescriptions

texte précité ; 3 / que le docteur A... avait régulièrement produit aux débats des pièces attestant que les médecins remplaçants établissaient en leur nom les dossiers médicaux, effectuaient des prescriptions

texte précité ; 3°/ que le docteur A... avait régulièrement produit aux débats des pièces attestant que les médecins remplaçants établissaient en leur nom les dossiers médicaux, effectuaient des prescriptions

texte susvisé ; 3 / que le docteur Z... avait régulièrement produit aux débats des pièces attestant que les médecins remplaçants établissaient en leur nom les dossiers médicaux, effectuaient des prescriptions

susvisé ; 3 ) que le docteur X... de Y... avait régulièrement produit aux débats des pièces attestant que les médecins remplaçants établissaient en leur nom les dossiers médicaux, effectuaient des prescriptions

du docteur Z..., qu'elle consulte depuis septembre 2004, selon lequel elle a dit être l'objet de conflits socio-professionnels, un bulletin d'hospitalisation à compter du 15 novembre 2004 et des prescriptions

une expertise technique ; qu'en s'abstenant de le faire, bien que, selon elle, le bien-fondé des remboursements réclamés ait été fonction de l'existence ou de l'absence d'une relation entre la prescription

circonstances bien précisées par les témoins ; consultation au service des urgences à l'Hôpital Laennec à 15 heures 30 (piqûre dûment constatée en deux points, prélèvement pour sérologie VIH, pas de prescription

ainsi quand la question n° 6, qui comprenant à la fois les conjonctions de coordination « et » et « ou », rendait incertain l'aspect cumulatif ou alternatif de la surveillance médicale et de la prescription

fondement du droit commun de la responsabilité civile, en réparation du préjudice subi en raison de la méconnaissance par celui-ci de son obligation d'indiquer la mention « non remboursable » sur les prescriptions

l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 applicable à la date des facturations en litige ; Attendu que les règles de prescription

Elles sont également observées dans le cadre d'évaluation sous forme de simulation ou dénoncées par le témoignage de patients (attestation de Madame C... relative à une prescription de médicament par téléphone