Il retient qu'il apparaît que la SSI a été amenée à procéder au paiement de nombreuses prestations de fourniture d'optique sur la base des feuilles de soins et prescriptions au profit de l'établissement

inapplicable aux opérations de construction et de pose de monuments funéraires ; qu'ensuite, en constatant que la commande avait été précédée d'une information suffisante sur le coût des différentes prestations

avait sur la société Clemessy, au titre de travaux qu'elle avait effectués ; que la société Clemessy n'a pas accepté la cession et a opposé au cessionnaire la clause de ses conditions générales de prestations

[S] pour un montant total de 32.292 euros TTC, la pièce n° 4 produite pour l'établir concernant en réalité le paiement de la prestation de fourniture des équipements réalisée et facturée par la société

et prestations qu'auraient assurées la ville de Paris, mais à celui de dommages-intérêts en réparation des préjudices résultant de la violation de son monopole ; qu'elle a, dès lors, justement énoncé

et prestations qu'auraient assurées la Ville de Paris, mais à celui de dommages-intérêts en réparation des préjudices résultant de la violation de son monopole ; qu'elle a, dès lors, justement énoncé

Il est définitivement jugé, en ce qui concerne les prestations de fourniture de fluides et de maintenance dites PI et P2, que le paiement partiel et sans contestation par Vert Marine de factures provisionnelles

constituait pas un intermédiaire transparent dès lors que le contrat conclu notamment avec la société Castelli avait également pour objet l'importation de produits ; n'ont pas été déclarées certaines prestations

Code civil, violant ainsi ce texte ; Mais attendu que l'arrêt a relevé que le préjudice de la société PFG pouvait être évalué en tenant compte du bénéfice dont la société PFG a été privée sur les prestations

diminués de la redevance forfaitaire versée à la commune, ne représente la TVA dans les décomptes remis aux commerçants, que pour la fraction de perception restant acquise à l'entreprise et que les prestations

de ces modifications à la seule valeur discrétionnaire de la société Cofratel, seule habilitée à les effectuer, il convient d'annuler l'ensemble de la convention pour indétermination du prix des prestations

qui a eu pour effet de substituer la SODETEG à la société SH comme mandataire commun auprès du maître de l'ouvrage, la SODETEG s'est engagée à verser à la société SH diverses sommes en règlement de prestations

qu'elle délivrait ses prestations à M.

l'a dénaturé, et a violé l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 2°/ qu'en tout état de cause, en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si le prix des prestations

contestait pas que la tolérance de 7 % avait été "largement dépassée", alors qu'elle avait demandé à la cour d'appel de constater qu'elle n'avait commis aucun manquement dans l'accomplissement de la prestation

Celle relative aux impôts et charges diverses stipule que le locataire doit rembourser au loueur en même temps que chaque terme de loyer, les taxes locatives et les différentes prestations et fournitures

définitif qui a dit que les parties devaient être remises en l'état où elles se trouvaient avant de contracter, que la restitution en nature étant impossible il convenait d'opérer la restitution de prestations

les Pompes funèbres du Sud-Est auxquelles la société Roblot avait donné son fonds de commerce en location-gérance, leur reprochant d'avoir procédé, du mois d'avril 1992 au mois de mai 1993, à des prestations

X... en paiement de ses prestations et fournitures pour un montant de 515 746,87 francs contesté par son client ; que M.

construction et l'installation de dispositifs de manutention ; que le maître de l'ouvrage ayant donné l'ordre à l'entrepreneur de suspendre, puis de cesser les travaux, celui-ci l'a assigné en paiement de prestations