Remis aux autorités françaises le 26 janvier 2024, il n'a pas renoncé au principe de spécialité et a été placé en détention provisoire. 3.

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la SCP Vuitton pour Jean-Philippe X..., pris de la violation du principe

La personne recherchée n'avait pas renoncé au principe de spécialité. 3. M. [I] a été remis aux autorités polonaises. 4.

Devant la chambre de l'instruction, la personne recherchée avait accepté sa remise sans renoncer au principe de spécialité. 3.

produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 696-34, 696-36, 696-38, 696-40 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe

Ce magistrat, par ordonnance du même jour, rejetant l'exception de nullité prise de l'atteinte au principe de spécialité, a ordonné le placement de M. [B] en détention provisoire. 7.

[V] a déclaré ne pas consentir à sa remise et ne pas renoncer au principe de spécialité. 5.

ce que l'arrêt confirmatif attaqué s'est reconnu compétent pour connaître des faits dénoncés par les autorités espagnoles et a pénalement condamné le demandeur ; "aux motifs que la règle de la spécialité

de spécialité ; "et aux motifs, repris des premiers juges, que, sur l'irrégularité des poursuites en vertu du principe de spécialité, lorsque l'émission d'un mandat d'arrêt européen a conduit à la remise

celle d'avril 1995 supporte un rappel de 41 000 francs, en application de cette augmentation rétroactivement accordée au 1er janvier ; Nelly Y... ne peut être jugée sur ces faits en application du principe

Cette demande d'extradition a été notifiée à l'intéressé le 12 mai 2020, qui a déclaré ne pas consentir à sa remise, ni renoncer au principe de spécialité.

X... n'a pas renoncé au principe de spécialité. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 8.

[P] n'a pas renoncé au principe de spécialité et a été placé sous écrou extraditionnel. 5.

France et l'affaire a été renvoyée ; Attendu que, pour ordonner la remise de l'intéressé aux autorités portugaises, la chambre de l'instruction, après avoir constaté que celui-ci n'a pas renoncé au principe

M... a déclaré ne pas consentir à sa remise aux autorités judiciaires roumaines et ne pas renoncer au principe de spécialité.

[P] a déposé une demande de mise en liberté en faisant valoir que son maintien en détention pour des faits pour lesquels la remise avait été refusée viole le principe de spécialité. 8.

[U] a déclaré s'y opposer et ne pas renoncer au principe de spécialité. 5. Par arrêt du 19 octobre 2022, la chambre de l'instruction a donné un avis favorable à son extradition. M.

comparant devant la chambre de l'instruction, la personne recherchée n'a pas consenti à sa remise ; Attendu que, pour ordonner la remise, après avoir donné acte au requérant qu'il ne renonçait pas au principe

Pour écarter le moyen tiré de la violation du principe de spécialité de l'extradition, l'arrêt attaqué relève qu'il ressort du décret du 30 septembre 2025 que l'extradition de M.

de spécialité ; "alors, enfin, que, si, par exception au principe de spécialité, des poursuites peuvent être exercées du chef d'infractions non visées dans l'acte d'extradition et antérieures à la