, dans la procédure suivie contre lui, du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

cause Pierre X... recherché en qualité de civilement responsable et a débouté la partie civile de sa demande ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris

; Vu les mémoires et observations complémentaires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, pris

des faits de discrimination syndicale et d'entraves à l'exercice du droit syndical; que le juge d'instruction a prononcé non-lieu de tous les chefs d'inculpation; Sur le premier moyen de cassation, pris

. ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean O... et Pierre E... et pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

]        ; qu'en effet, quelques mois après le placement en institution spécialisée dont son époux avait pris l'initiative, l'intéressée a fait l'objet d'une mesure de tutelle, ouverte par une décision

par les associés de la SCI (pièce n° 11) ; que, le montant des apports de Paul X... peut être évalué à 95 % des apports susvisés soit environ 2 millions de francs ; que la SCI Lutécia, immatriculée au

X..., que l'appartement était totalement vide de toute occupation ; que si M.

Claudio Z... a été laissé en possession par Mme Madeleine X... … continuant à percevoir le loyer et d'en donner quittance, - de ce fait, M.

X..., par violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient ?" ; - question n° 4 : "L'accusé A...

renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'extorsion de fonds avec violences et sous la menace d'une arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3. M.

Khalil, pris de la violation des articles 441-6, 441-10, 441-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la culpabilité de Mohamed X...

premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

par les associés de la SCI (pièce n° 11) ; que, le montant des apports de Paul X... peut être évalué à 95 % des apports susvisés soit environ 2 millions de francs ; que la SCI Lutécia immatriculée au

la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris

, et la possession invoquée ne saurait être considérée comme ayant été paisible et non équivoque, alors qu'une tentative de bornage amiable avait eu lieu en 1982 entre les mêmes parties, ce qui apporte

meubles, non pas dans l'appartement mais dans le sous-sol de l'habitation, quelques jours avant la date prévue pour la remise des clés ne peut pas en soi constituer une prise de possession des lieux loués

condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Les causes de ces désordres restent à déterminer, ce qui pourrait nécessiter quelques investigations » ; qu'il conclut reste(r) « dans l'attente des instructions de la Compagnie, compte tenu de l'apparition