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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100144
9 février 2022
[W] [E], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de syndic de la procédure de liquidation de biens de la société monégasque Poly services TMS, défendeur à la cassation.
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civ2
61372683cd58014677426263
18 septembre 2003
Y... a été nommé en qualité de syndic ; que M. X... a assigné M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200695
1 juillet 2021
[X], en sa qualité de syndic judiciaire, du 14 novembre 2015 jusqu'aux formalités de publicité et la remise des fonds du syndicat à la commune [Localité 1], dit que le syndic judiciaire procéderait
civ3
61372205cd580146773f98b7
4 novembre 1993
(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des établissements Marcel A... et fils, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre
613721f0cd580146773f8e6d
21 juillet 1993
Paul Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Mme Yvette B..., épouse A..., hôtel des Cornouailles à Dinard, demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., défendeur à la cassation ;
comm
6137227dcd580146773fd9fd
24 octobre 1995
Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sodex, demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300802
17 novembre 2021
à la société Quadral immobilier, ès qualités de syndic de la copropriété, aucun acte n'a été délivré à l'égard du syndicat des copropriétaires. 6.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300865
8 décembre 2021
[N] [M], pris en qualité de syndic bénévole de la parcelle en copropriété AD[Cadastre 1], 2°/ à M. [N] [M], domiciliés tous deux [Adresse 8], 3°/ à M.
61372667cd580146774254b1
24 juin 1998
De Moro Giafferi, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C300520
6 novembre 2025
générale désignant le Cabinet Gurtner en qualité de syndic pour une durée de cinq mois.
61372354cd580146774085d3
17 juin 1999
copropriétaires a interjeté appel de la décision du juge de l'exécution qui, ayant constaté que Mme X..., ès qualités de syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Thibaudières, n'avait
60794d179ba5988459c4803a
22 septembre 2004
Y..., pris en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires Cité marchande Gorbella pour voir juger que le magasin M7 (leur lot) ne dépend pas d'un syndicat secondaire regroupant trente-deux copropriétaires
61372304cd58014677404609
3 février 1998
Bruno Y..., demeurant immeuble Part Dieu Garibaldi, ..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens des entreprises X..., de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200270
18 février 2016
[T] [S], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de syndic de faillite de la société Etablissements Victor Perona, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse
613721fccd580146773f9430
2 novembre 1993
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antonella Mauro, commissaire aux comptes, demeurant via Guizzelmi, 6, à Porto (Italie), agissant ès qualités
ECLI:FR:CCASS:2026:C300092
15 janvier 2026
[O] a contesté la qualité de syndic de la société Cabinet Terrier en raison de l'annulation des assemblées générales ayant procédé à sa désignation.
soc
613721d3cd580146773f7cba
3 février 1993
Y... en qualité de syndic au règlement judiciaire de Mme Jeanine A..., avec autorisation de la poursuite d'activité ; que ce règlement judiciaire a été converti en liquidation des biens par jugement du
61372663cd580146774252cb
3 mars 1992
Z... ès qualités, les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
6137222acd580146773fac3a
22 mars 1994
X... étant désigné en qualité de syndic, et a été autorisée à poursuivre son activité ; que, pendant cette période, elle a commandé des fournitures à M.
êt d'avoir refusé de convertir le règlement judiciaire ouvertc/M. X
61372438cd58014677413ae1
17 décembre 2003
Y... en qualité de syndic ; que le syndic a saisi le tribunal d'une demande de conversion du règlement judiciaire de M.