en remplacement du président empêché, M.

PIREYRE, président Arrêt n° 1018 F-D Pourvoi n° E 19-19.400 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yvette X..., demeurant ..., 2 / M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

X... à payer diverses sommes, alors, selon le moyen, qu'il n'y a pas autorité de chose jugée sur les questions omises ou non résolues par un précédent jugement; qu'il résulte des énonciations mêmes de

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1207 F-D Pourvoi n° Z 17-10.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Examen des moyens Sur le second moyen 2.

Par ordonnance du 4 juillet 2025, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° S 23-18.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Mmes [H] et [G] ont, dans l'instance en tierce-opposition, demandé à la cour d'appel d'interpréter sa précédente décision.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

arrêt du 1er juin 1999, a refusé d'examiner l'argumentation développée par Alain X..., qui, en l'absence de mise en examen, n'avait pu s'en expliquer, sur la nature et le mécanisme de commissions de dépassement

devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, ne pouvoir voir sa portée étendue à une décision disciplinaire, fût-elle qualifiée de décision de relaxe, et la cour d'appel, saisie de poursuites

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

; que le juge qui constate que l'autorité de chose jugée attachée à une précédente décision fait obstacle à l'examen d'une prétention qui lui est soumise doit déclarer la demande irrecevable, sans pouvoir

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

qu'en l'espèce l'expert X... avait entendu le conseil technique de certains des mis en examen ; qu'en ne répondant pas à ces écritures, la chambre d'accusation a privé sa décision de base légale " ;

U..., dont les noms ont été précédemment signifiés, conformément aux prescriptions de l'article 281 du code de procédure pénale ; Le Président a avisé les parties qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.