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2 865 résultats pour « référence à des causes déjà jugées auxquelles le tiers opposant n'était pas partie »

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01784

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

6 000 euros à titre de dommages-intérêts pour absence de notification écrite des motifs s'opposant à son reclassement, l'arrêt rendu le 18 décembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Besançon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200398

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

majoration pour aide constante d'une tierce personne est susceptible d'être attribuée au titre de plusieurs régimes d'assurance vieillesse ou invalidité auxquels l'assuré a été affilié successivement,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00842

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° Z 16-10.344 invoquent, à l'appui de leur recours, d'une part, neuf moyens de cassation et, d'autre part, neuf moyens de cassation, annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02200

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

droit à la demande » 1/ ALORS QUE pour motiver sa décision, le juge doit se déterminer d'après les circonstances du procès et non par voie de référence à des causes déjà jugées ; qu'en l'espèce pour

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f08d

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

61372645cd58014677424420

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02389

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

directement causé par l'infraction ; qu'en se bornant à énoncer, pour considérer que les diverses mutuelles et caisses de sécurité sociale en cause seraient recevables à se constituer parties civiles,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02452

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

le jour même devant le magistrat auquel elle est déférée s'appliquent au juge des libertés et de la détention saisi par le juge d'instruction d'une demande de placement en détention provisoire, ce qui

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427321

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00360

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

de congés auxquels ces derniers ne pouvaient prétendre au titre de cette période ; qu'en énonçant, pour juger que, pour les salariés n'ayant pas acquis de droits aux congés payés, toutes les heures accomplies

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06248

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

[U], assisté de son avocat, sur ces documents en les lui présentant ou en les lui citant en partie mot à mot, et que devant le juge d'instruction, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301250

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Cassation M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01192

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

FRERES ; cette prise d'acte doit donc produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (jugement, pages 7 et 8) ; ALORS QUE la cassation qui sera prononcée sur le premier moyen, en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01534

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

qui a fait l'objet du jugement ; qu'en opposant aux demandes de repositionnement et de reconstitution de carrière l'autorité de chose jugée attachée à l'arrêt du 6 novembre 2012 par lequel la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00114

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

(pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10786

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

adoptés, « qu'en acceptant le jugement, le salarié a[vait] validé l'évaluation à 4.351 euros du salaire de référence », cependant que, dans le dispositif de son jugement du 28 septembre 2011, le conseil

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210828

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

; qu'il considère qu'admettre le contraire entrainerait pour la victime d'un accident du travail dont un tiers est pour partie responsable une limitation de son indemnisation, alors que la faute du tiers

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210272

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

sur opposition de sa part à une ordonnance d'injonction de payer ; qu'il est relevé que pour ces litiges déjà portés devant la cour, l'appelant n'a pas demandé la prise en charge des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10314

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Le salarié fait partie des « formateurs tuteurs » au même titre notamment que Mme [F].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00080

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

à la cassation.

Source officielle

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