Guy X..., demeurant à Fécamp (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de l'Institution de retraite complémentaire

de prévoyance complémentaire Médéric prévoyance ; que M.

Jean-Marie X..., demeurant à Millau (Aveyron), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de l'Institution de retraite complémentaire

à Chaumont-sur-Tharonne (Loir-et-Cher), "l'Etang", en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de l'Institution de retraite complémentaire

Selon le premier de ces textes, le personnel navigant professionnel civil salarié qui exerce de manière habituelle la profession de navigant à titre d'occupation principale, bénéficie d'un régime complémentaire

complémentaire français dès lors que l'intéressé est affilié et cotise en raison de son activité au régime obligatoire d'assurance vieillesse d'autres Etats membres de la Communauté; qu'ayant constaté

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2019), le 2 septembre 2013, prenant en compte un taux de 50 % d'invalidité et un revenu annuel de 22 866,30 euros, la caisse du régime social

[V], en sa qualité de conjoint survivant, une rente temporaire, puis, à compter de son soixantième anniversaire, une pension de réversion du régime complémentaire de vieillesse ; qu'ayant eu connaissance

de base seul ou à ce régime et au régime complémentaire forfaitaire ; que, le 2 avril 2002, M.

Saint-Amand Les Eaux (Nord), chemin de la Pannerie, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de l'Institution de retraite complémentaire

le droit au procès équitable et celles régissant la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit ; défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme Anita

articles 1134, 1147, 1382 du Code civil, et de défaut de base légale au regard des mêmes textes, le moyen, par lequel la société Polyclinique Pasteur (la Polyclinique) fait grief à l'arrêt attaqué (Reims

Fernandy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Reims (section industrie), au profit de la société Kraft Jacobs Suchard, société en

X... par la perte du régime d'assurance complémentaire souscrite par la société CGLV à son profit, a alloué une provision à M.

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                          , 2°/ à la caisse du régime social des indépendants Poitou-Charentes (RSI), dont le siège est [...]                             , défendeurs

B... et Z..., docteurs en médecine ; que le 1er avril 1978, le docteur Truong Minh Ky a pris la succession du docteur Z... et s'est associé avec le docteur B... ; qu'enfin le 15 octobre 1982, le

Les médecins légistes indiquaient ainsi que le décès naturel était survenu à cause soit : - 1 ) de troubles aigus du régime cardiaque ; - 2 ) d'une crise épileptique de type "grand mal" malgré un

cadre de la Convention collective nationale des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil (dite Syntec), a institué au profit des salariés de cette branche d'activité un régime

[W], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Malakoff Mederic assurances et Malakoff Mederic retraite Agirc, l'avis de M.

[K] [F], 2°/ Mme [S] [I], épouse [F], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige