X... et son assureur, la société MAAF, d'autre part, Mme Z... et son assureur, la société GMF, un recours en répartition de la charge finale de ces indemnités ; Sur la première branche du pourvoi incident

à la dette de réparation et en garantie contre [H] [ZY] et Mme [VX] et leur assureur. 6.

et d'une débilité profonde ; que les époux X... ont assigné l'entreprise Cochery et son assureur, la compagnie GAN, en réparation, notamment, de leur préjudice et de celui subi par l'enfant du fait

« que l'indemnité due par l'assureur dommages-ouvrage ne correspond qu'aux travaux de réparation de l'ouvrage de nature à mettre fin efficacement aux seuls dommages matériels garantis, et ne peut donc

doit être déterminée en fonction de la gravité des fautes respectives ; qu'en répartissant la charge définitive de la dette d'indemnisation par moitié entre M.

son assuré des condamnations prononcées et, « en tout état de cause », de condamner l'assureur «à réparer l'entier préjudice subi par M.

de la société ISF, la société Covea risks, assureur des sociétés Cyrus et Thésaurus, la MAF, assureur de M.

conteste le principe même de sa garantie ; qu'en décidant qu'en tout état de cause la société AGF eût-elle assuré la direction du procès, aurait pu opposer à son assuré la répartition du risque entre coassureurs

Insurance, Generali Iard et Helvetia compagnie suisse d'assurance au courtier d'assurance ni la dispatch, qui ne concerne que la répartition de la charge d'indemnisation entre les co-assureurs, ni l'avis

rupture de la digue est intervenue après que la société Estrade, assurée auprès du GAN par l'intermédiaire du cabinet RDCR, ait effectué les travaux de réparation nécessités par le premier sinistre ;

les organismes qui contribuent par leurs prestations à la réparation des divers aspects d'un même préjudice, l'indemnité mise à la charge du responsable doit, lorsqu'elle est insuffisante pour assurer

de la coassurance précise que les compagnies désignées garantissent Y assuré aux conditions générales et particulières, chacune pour sa part respective et sans solidarité entre elles ; que la Compagnie

à l'égard de ses assurés, tout en ne relevant à leur charge aucune faute mais en les condamnant à réparer l'entier dommage allégué par leurs acquéreurs, la cour d'appel a violé l'article L. 114-1 du code

X... et son assureur, à payer des sommes aux maîtres de l'ouvrage à titre de réparation et de dire que, dans leurs rapports entre eux, elle supportera 20 % de la charge de ces condamnations et M.

du réparateur non agréé lorsqu'il dissuade l'assuré de s'adresser à ce garage, au risque pour ce dernier d'avoir à conserver, à sa charge, l'écart entre les tarifs du réparateur

André Y... et son assureur, la société Azur assurances, M. Z...

Y..., assuré auprès de la compagnie Le Continent; que M. Z..., blessé, a assigné M. Y... et son assureur, M.

assurés par la société Axa France IARD (l'assureur). 2.

à énoncer qu'aucun lien de causalité n'était établi entre la faute imputée à la liquidation judiciaire de la SCI Les Champagnoux, consistant dans le fait de ne pas avoir assuré l'immeuble incendié, et

la même répartition de responsabilité s'agissant de leur condamnation in solidum à garantir la société Axa France IARD, en qualité d'assureur dommages-ouvrage, du paiement d'une certaine somme, alors «