, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 avril 2006), rendu sur renvoi après cassation (Com. 3 novembre 2005, pourvoi n° 01-13.989), qu'un juge des référés ayant condamné la Société française de radiodiffusion

La société nationale de radiodiffusion Radio France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

dues au titre de cette utilisation, sur le fondement de l'article L. 213-1 du code de la propriété intellectuelle ; que, pour s'y opposer, la société a soutenu exercer une activité de radiodiffusion

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 20 juillet 2005), que Mme X... était employée depuis plusieurs années par la société Réseau France Outre-Mer (RFO), anciennement dénommée Société nationale de radiodiffusion

[X], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société nationale de radiodiffusion Radio France, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller

[K] [N], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société nationale de radiodiffusion Radio France, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

l'audiovisuel (l'INA) d'avoir commercialisé sous forme de vidéogramme l'enregistrement de l'interprétation de l'oeuvre de Molière intitulée "Le Bourgeois gentilhomme" diffusée en 1968 par l'Office de radiodiffusion-télévision

[A] et du Syndicat national de radiodiffusion et de télévision du groupe France télévision SNRT-CGT, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

[S] et du Syndicat national de radiodiffusion et de télévision du groupe France télévision SNRT-CGT, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

X... a été engagé en 1970 par l'Office de radiodiffusion de télévisions françaises, aux droits duquel vient la société France télévisions, en qualité de pigiste, et exerçait, en dernier lieu, les fonctions

[V] et du Syndicat national de radiodiffusion et de télévision du groupe France télévision SNRT-CGT, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Aussi, les congés payés seront-ils accordés ainsi que le demande à juste titre le syndicat National de Radiodiffusion et de Télévision du groupe France Télévisions-SNRT-CGT.

informer sur la plainte avec constitution de partie civile déposée le 9 février 2004 par l'association Générations Mémoire Harkis (GMH) contre le directeur de la publication de la Société Nationale de Radiodiffusion

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré nulle la citation délivrée à Mme [T] et à la société nationale de radiodiffusion [1] par le Royaume du Maroc faute de respecter les dispositions

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré nulle la citation délivrée à Mme [T] et la société nationale de radiodiffusion [1] par le Royaume du Maroc faute de respecter les dispositions de

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [A] [F] et de la Société nationale de radiodiffusion radio france, et les conclusions de M.

Paris, 27 mai 1997), que la Banque Mellat, qui avait garanti l'IRIB, liée à la société Thomson CSF par un contrat du 28 février 1978 relatif à la construction en Iran d'une station émettrice de radiodiffusion

, contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Liliane Y..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat national de radiodiffusion