apportaient leur concours à l'investissement et celle à laquelle ils pouvaient déclarer le crédit d'impôt que la loi leur garantissait et qu'à défaut d'avoir suppléé cette carence dans l'information par la recherche

sont de nature à nuire aux intérêts de la France ; " alors, au surplus, qu'après avoir admis comme établies la réalité de cinq rencontres avec des agents de la puissance étrangère, la réalité de la recherche

l'inadaptation du prêt aux capacités financières de l'emprunteur ; que l'exposant faisait valoir que l'engagement du 16 juillet 2007 n'a pas fait l'objet d'une fiche patrimoniale, que la banque n'a pas fait de recherche

réunis : Attendu que les architectes et l'ingénieur font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en garantie contre le géologue, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel, qui n'a pas recherché

"étaient déjà au courant des difficultés" de leur fils, et qu'il leur appartenait de "rechercher les renseignements qui pouvaient leur faire défaut", sans se prononcer comme elle y était invitée par les

et constituant la raison unique de l'investissement effectué par les deux demandeurs ; qu'à défaut d'avoir suppléé cette carence dans l'information par la recherche des renseignements utiles, il est établi

déterminés, la dénonciation n'est punissable que si elle constitue un renseignement que ce mandataire a pour mission de transmettre à son mandant ; qu'à supposer que, comme l'énonce l'arrêt attaqué, les

[P] sur ce problème de maintenance ; qu'en outre, à l'issue de sa propre recherche de renseignements sur l'appareil, M.

est établie par plusieurs actes matériels préparatoires rappelés par les témoignages précités ; les tentatives de recrutement d'hommes de main auprès de plusieurs ressortissants iraniens, les recherches

C... ; qu'en outre, ses déclarations sont fluctuantes s'agissant de cette démarche de recherche de renseignements : ainsi M.

prononcé à l'encontre de chacun d'eux une peine de un an d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés que l'ordonnance de renvoi purge les nullités antérieures ; qu'il appartenait aux parties de se renseigner

co-indivisaires sur le fondement des articles 1855 du code civil et donc de leur demande d'investigations à confier à un expert concernant ces deux sociétés dans le cadre d'une mission limitée à la recherche

l'absence de questionnaire présenté par l'assureur sont dans ces conditions sans incidence, son observation selon laquelle l'assureur acceptant l'offre de souscription de l'assuré n'est pas dispensé de rechercher

avant d'apporter leur concours à l'investissement de garantir le bénéfice de la réduction d'impôt que la loi leur garantissait ; qu'à défaut d'avoir suppléé cette carence dans l'information par la recherche

I..., la cour d'appel, qui a estimé dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de la cause que d'éventuelles recherches de renseignements auprès de l'administrateur du redressement

contre une société de droit étranger qui n'était pas visée par la demande d'autorisation ; que le premier président s'est borné à constater que la procédure était formellement régulière, sans rechercher

préparer un ou plusieurs crimes en relation avec une entreprise terroriste, entente caractérisée par des tentatives de recrutement d'hommes de main auprès de plusieurs ressortissants iraniens, les recherches

préparation ou la consommation de ce délit ou en ayant, par ordre, provoqué cette infraction ou donné des ordres pour la commettre ; "aux motifs que Claude X... qui était à l'époque directeur des renseignements

C..., afin de rechercher la preuve de fraudes commises par ces sociétés à l'impôt sur les bénéfices. 2. Les sociétés Reifen, [...], Conseil et gestion, [...], M.

direction assure, pour l'ensemble du territoire national, conformément aux directives fixées par le directeur général des finances publiques et concurremment avec les autres services compétents : la recherche