[M] fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables, alors, selon le moyen : 1°/ que les décisions prises par un conseil de l'ordre des avocats sont susceptibles d'un recours devant la cour

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que le délit de vol imputé à Mme A... n'était pas constitué, la relaxant des fins de la poursuite et déclarant Mme X.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la défense contre l'ordonnance en date du 3 juillet 2025 par laquelle le juge des libertés et de la détention

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt du 7 janvier 2016 de déclarer irrecevables comme prescrites ses demandes additionnelles alors, selon le moyen : 1°/ que l'action en paiement d'une créance du débiteur

en paiement de la société Eurofactor ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Eric Mallet fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande en garantie des vices cachés et de l'avoir

à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux

X... fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Nîmes, 14 mai 1996), d'avoir déclaré irrecevable son contredit à l'encontre d'une décision d'incompétence rendue par le conseil de prud'hommes

puisse exercer seul des recours ouverts à cette société, sans être tenu de demander la désignation d'un liquidateur amiable ou d'un mandataire ad hoc ; d'où il suit qu'en déclarant irrecevables les actions

privera la décision attaquée de fondement légal en ce qu'elle a déclaré irrecevable le mémoire enregistré par la société [2] le 26 mars 2025. » Réponse de la Cour 16.

Jean-Louis, 1°) contre les arrêts n° 1873, 1874 et 1875 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 11 juillet 1994, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de recel

pris de l'irrecevabilité du recours dont il est saisi ; que l'article 724, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile dispose que le recours contre l'ordonnance taxant les frais et honoraires d'un

sur le pourvoi de son adversaire, le droit de proposer à nouveau devant la juridiction de renvoi les exceptions rejetées par la décision cassée ; qu'en l'espèce, la société ISF, qui était sans intérêt

X... et de la société CRESP, et a confirmé ce jugement en ce qu'il a prononcé l'incompétence du tribunal de commerce pour statuer sur la demande en garantie dirigée contre M.

la demande en intervention forcée dirigée contre la société Arc Invest et M.

et communiquées par lettre simple aux contrôleurs ; que les recours contre ces décisions sont formées devant la cour d'appel ; que le délai court à compter de la notification ; qu'il s'

exercés devant la chambre de l'instruction, que seul l'avocat de la partie civile dont la contestation de la constitution n'a pas été retenue est en droit de demander la délivrance, à ses frais, d'une

la mort et délit connexe, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation

à certaines de ses obligations de franchiseur ; Attendu que la société Gifi, venant aux droits de la société Claz, fait grief à l'arrêt du 10 octobre 2002 d'avoir dit que la société Claz était irrecevable

de désignation d'un expert dirigée contre le tiers cessionnaire des droits sociaux non agréé ayant acquis ces droits au titre du plan de cession du cédant et, d'une demande tendant à le voir condamner

de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SOMPTIER Micheline, contre