occupaient bien un poste de travail ; qu'il en résulte que les stagiaires ont été affectés à des tâches normales dans l'entreprise, en étant intégrés dans les services organisés, que les tâches exécutées

dans chaque document sa qualité de stagiaire et sans qu'il soit accompagné en permanence de son maître de stage, dont le rôle est simplement de superviser, si bien qu'en énonçant que Guy X...s'était rendu

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Pradon, avocat de la société d'Expertise comptable de Rambouillet, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 87.42.889 et S 87.42.890 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence,

X... a remis un chèque de 220 000 francs à la compagnie d'assurances le GAN en contrepartie de prestations offertes par celle-ci en complément de sa retraite suivant offre préparée par un stagiaire du

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que

par arrêts irrévocables des 14 avril 1994 et 9 novembre 1995, la cour d'appel de Montpellier a reconnu la faute inexcusable du Lycée Jean Moulin, fixé au maximum la majoration de la rente et, après avoir

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan, 28 décembre 1989) et

T..., d'AVOIR dit que cette majoration devrait suivre l'aggravation du taux d'incapacité permanente partielle dans les mêmes proportions, d'AVOIR avant-dire droit ordonné une expertise médicale sur les

conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

et majorations de retard dues au titre des sommes versées à des stagiaires ; que la cour d'appel (Pau, 9 décembre 1996), a rejeté son recours ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième

Robert et que son recours en garantie n'étant plus formulé contre cette entreprise, il n'y avait pas lieu de statuer de ce chef ; Sur le premier moyen : Attendu que l'IFPA fait grief à l'arrêt d'avoir

référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 12 juillet 1993, M.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt, 4 décembre 2014),

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR débouté M.

Ricour , conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Etablissement français du sang, et après en avoir délibéré conformément

l'ordonnance du 22 décembre 1958, des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que Madame Y..., magistrat stagiaire