Ils sont en train d'enjamber pour aller sur le heu, heu le site EDF ; qu'il faudrait cerner le coin » ; « Oui Tin Livry en même temps, s'ils rentrent sur le site EDF je ne donne pas cher de leur peau »

Y..., fermier de droits communaux, pour exercer les fonctions de placier sur les marchés de la commune de Roussillon du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2006 et de la commune du Péage de Roussillon à compter

qu'il connaissait X... depuis leur enfance commune au Maroc, après avoir dans un premier temps prétendu ne pas le connaître ; qu'après avoir ensuite déclaré qu'il avait pris X... en auto-stop à un péage

Y..., fermier de droits communaux, pour exercer les fonctions de placier sur les marchés de la commune du Péage de Roussillon à compter du 1er février 2005 ; que cette commune a choisi un nouveau délégataire

facturées à Total ; que les cartes en cause sont des moyens de paiement, puisque le titulaire verra son compte débité du montant des péages qu'il a acquitté, avec cette particularité que le montant payé

et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté le moyen tiré de la nullité des actes relatifs à l'obtention et à l'exploitation des vidéos surveillances des péages

chargement de morues, vendu par la société de droit islandais Solisamband Islankra fiskramleidenda (la société Sif) à la société de droit espagnol Planta de elborados alimenticios marinos (la société Peam

civil, par refus d'application ; 2°/ que la société Delpeyrat faisait valoir, en cause d'appel, que le préposé du transporteur avait choisi de s'arrêter "sur une aire de repos située hors zone à péage

service ELF se trouvant sur la route nationale 7, où je venais prendre du carburant ; ""Avant d'arriver dans l'agglomération de Vidauban 83550, au niveau du quartier La Péade, j'ai vu un véhicule de

X..., au titre du troisième grief, de ne pas avoir respecté la directive de faire ses pleins de gasoil dans des stations services de grande et moyenne surface et de ne pas remplir correctement ses notes

de caissier jusqu'à automatisation du parking du parc Tourny et qui a mis un terme à ce contrat, qualifié " à durée déterminée ", le 30 juin 1983 à l'occasion de la mise en place de trois caisses à péage

Avis sur le risque d'exposition dans l'entreprise : l'évolution du poste à l'heure actuelle n'(était) pas favorable car de plus en plus d'automatisme et donc de station debout prolongée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Tisseray et compagnie et à la société PEG de ce

de liaison reprenant ces informations (D 3) ; que c'est à la suite de ces renseignements que les services de police ont mis en place un dispositif de surveillance sur l'autoroute A9 à la barrière du péage

comportement professionnel d'X..., Z... s'emportant à cette occasion jusqu'à traiter le chef d'atelier de " salope, ordure ", ajoutant même que " s'il le trouvait, il n'hésiterait pas à lui faire la peau

X... a été engagé en qualité d'agent d'exploitation du parc de stationnement de la gare de Vigneux à compter du 19 janvier 1989 par la SAVEM, puis est devenu salarié de la société Les Fils de Madame Géraud

paiement, alors, selon le moyen, "1 / qu'en reprochant à la société Socae une mise en oeuvre du béton pendant des périodes peu propices et la pose des armatures en acier à trop faible distance de la peau

Dispositif »), l'ensemble des biens, notamment les immeubles, équipements, matériels, logiciels et programme, à l'exception des équipements électroniques embarqués, propriété d'une SHT (société habilitée de péage

mettaient en place un dispositif de contrôle ; que lors de l'arrivée des deux véhicules sur le territoire français, ils procédaient à leur filature ; que les véhicules étaient ensuite interceptés à un péage

pour en régler le prix et par la présence d'un fonctionnaire de police le 15 juillet 2009 dans la cabine de paiement du poste de péage autoroutier, le paiement nécessitant l'abaissement de la vitre de