, un excédent de 9,9 hectolitres en appellation Roussette a été imputé, afin de le dissimuler, sur l'appellation vin de Savoie cépage Chardonnay, alors que cet excédent aurait dû être livré à la distillation

une amende fiscale totale de 60 euros pour défaut de tenue d'un registre viti-viticole pour les volumes obtenus lors de chaque vendange 2013, 2014, 2015 et 2016, ordonné la destruction par envoi en distillerie

correctionnelle, en date du 15 octobre 1991, qui l'a condamné pour infraction à la réglementation sur l'enrichissement des vins par sucrage à sec à diverses pénalités fiscales et a ordonné l'envoi en distillerie

Y... avaient expliqué que leur fils leur avait dit avoir proposé à sa nièce de « sucer » son sexe ou de l'embrasser ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, il existait charges suffisantes contre M.

Sur le moyen unique : Vu la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973 et la convention collective nationale du travail en sucrerie, distillerie et raffinerie du sucre du 29 mai 1979 ; Attendu, suivant

le sexe de leur père; qu'Irène X... disait avoir vu Marie-Claire toucher le sexe de son père alors qu'elle avait trois ans et qu'il se lavait devant elle; que les fillettes étaient entendues;

X..., salarié de la Sucrerie et distillerie de Souppes (l'employeur), a fait le 30 août 2007 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle

Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Distillerie A... ; Sur le rapport de M.

Tel est le cas en l'espèce où l'activité de production de rhum distillé est en lien direct avec la campagne de récolte de la canne à sucre et il est d'usage de recourir à des contrats saisonniers.

droits de laquelle se trouve la société Elf Atochem aujourd'hui dénommée Atofina, a fait importer du Brésil par l'intermédiaire de la société Mines Minerais Métaux 55 441 hectolitres d'alcool de canne à sucre

que rapidement, le conducteur d'un véhicule Renault 18 rouge acceptait de la prendre en charge; qu'après qu'il eut fait preuve d'aménité en lui proposant vainement d'aller chercher ses clés qu'elle disait

; qu'il résulte de l'examen du procès-verbal du 1er juillet 2003 dénommé « procès-verbal d'intervention», qu'ont été constatées à l'occasion de celui-ci tant l'existence d'excédents de vins comme de sucre

ET DE VINAIGRE DE 5 A 10 % DE CONCENTRATION, AVEC APPORT DE SEL MARIN ET DE GLUCOSE OU D'UNE AUTRE SUBSTANCE SUCREE, L'EGOUTTAGE DES PRODUITS PAR UNE OPERATION ACCELEREE TELLE QUE LE SOUFFLAGE, L'EXPOSITION

[Y] [G], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 février 1015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Distillerie

mise en place au niveau du poignet gauche – que le compte rendu des radiographies de contrôle effectuées le 4 mai 200, du poignet gauche, mentionne : " importants remodelage osseux cubital, radial, distal

, que " la société était à cheval entre le dépôt de bilan et la commande " ; qu'Alain X...avait un salaire de 25 000 francs et qu'il " n'a rien eu les derniers six mois " ; mais qu'Alain X...qui se disait

chercher un ballon ; son grand-père avait abusé d'elle soit dans un grenier, soit dans la cave, soit dans les champs ou dans une vigne où elle l'accompagnait parfois ; il lui suçait le sexe, se faisait sucer

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de falsification de boissons alcooliques par ajout d'eau et de sucre

BO) A ACHETE DES DISTILLATS DE VIN AU SERVICE DES ALCOOLS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; QUE LA SOCIETE DISTILLERIE DEULEP, MANDATAIRE DE CE DERNIER, S'EST CHARGEE, SUR LES INSTRUCTIONS

B... cite les conclusions de l'expert judiciaire, dont elle dit qu'il regrette que l'ostéotomie distale des rayons latéraux n'ait pas été réalisée ; qu'elle relève qu'il retient également l'absence de