La caisse fait grief à l'arrêt de dire que le taux professionnel d'incapacité permanente partielle de 9 % alloué à la victime au titre du premier accident du travail doit être cumulé au taux de 21 % alloué

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des préjudices professionnels temporaires, des gains professionnels futurs, de l'incidence professionnelle et des déficits fonctionnels

à « un taux médical de 32 % plus un taux professionnel éventuel » ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale ; 3- ALORS QUE, de même

ALORS QUE la décision attribuant à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle un taux d'incapacité permanente partielle doit être motivée ; que cette exigence de motivation a

en date du 8 mars 2001 pour un carcinome bronchique supérieur droit opéré en 1998, la caisse ayant pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle avec un taux d'IPP estimé à 90%

d'incapacité permanente est fixé à 31 % dont 6 % pour le taux professionnel ».

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Aptar France, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

La prise en charge à titre professionnel de cet accident du travail n'est pas discutée par l'employeur.

Le 24 juin 2013, elle s'est vue reconnaître le statut d'invalide avec un taux d'invalidité de 30 % dont 15 % pour le taux professionnel.

les taux d'incapacité professionnelle et fonctionnelle, n'atteignait pas le seuil minimal prévu au contrat. 5.

13 de la notice d'assurance relatif à la garantie incapacité de travail prévoit un taux d'incapacité globale minimum de 66 %, calculé en fonction du taux d'incapacité professionnelle combiné au taux d'incapacité

était supérieur ou égal à 33 %, ce taux étant déterminé selon un barème du concours médical de 1982 prenant en compte le taux d'incapacité professionnelle et le taux d'incapacité fonctionnelle ; qu'à

, il convient de constater que le taux d'invalidité professionnelle de M.

d'invalidité fonctionnelle à 20 %, et son taux d'invalidité professionnelle à 45 % ; Attendu que M.

La société Duparc et Geslin reproche à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à 3 % le taux socio-professionnel attribué à Mme [G] [O] opposable à l'employeur ; ALORS QUE les rapports entre la caisse et la victime

par le croisement du taux d'incapacité fonctionnelle et du taux d'incapacité professionnelle, dès lors que le taux d'incapacité contractuel en résultant est supérieur à 33 %, l'invalidité étant totale

, le taux d'incapacité professionnelle de Mme X... était de 50 % et a considéré qu'il convenait de retrancher de ce taux la part des troubles psychiatriques dans l'incapacité professionnelle, soit 15 %

permanent à 15 % et le taux d'incapacité professionnelle à 40 % par référence au contrat ; qu'il a effectivement considéré que ce taux d'incapacité professionnelle ne pouvait être évalué à 100 % compte

Le taux d'incapacité professionnelle est apprécié en fonction du degré et de la nature de l'incapacité de l'assuré par rapport à sa profession.

X..., atteint d'un taux d'incapacité professionnelle de 70 % et se trouvant dans l'impossibilité d'assurer la profession de chirurgien-dentiste, était fondé à bénéficier de l'assurance ; d'où il suit que